{"id":3228,"date":"2016-09-08T11:15:49","date_gmt":"2016-09-08T09:15:49","guid":{"rendered":"http:\/\/jefklak.org\/?p=3228"},"modified":"2016-09-08T11:15:49","modified_gmt":"2016-09-08T09:15:49","slug":"la-justice-des-betes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/2016\/09\/08\/la-justice-des-betes\/","title":{"rendered":"Des b\u00eates \u00e0 la barre"},"content":{"rendered":"
\n

Derni\u00e8rement, des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais se sont demand\u00e9 si les b\u00eates \u00e9taient en droit des \u00ab biens meubles \u00bb comme les autres, pour finalement leur accorder le statut enviable d\u2019\u00ab \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9 \u00bb. Un juge de San Francisco a, quant \u00e0 lui, consid\u00e9r\u00e9 que la loi sur les droits d\u2019auteur ne pouvait s\u2019appliquer \u00e0 un macaque qui s\u2019\u00e9tait pris en photo avec un appareil vol\u00e9. Jef Klak \u2013 dont le dernier num\u00e9ro papier disponible en librairies, \u00ab Selle de ch’val \u00bb interroge notre relation aux animaux non humains \u2013 revient ici sur les exemples historiques de proc\u00e8s d\u2019insectes nuisibles et autres animaux criminels, quand la justice des hommes consid\u00e9rait les b\u00eates sujets de droit.<\/p>\n

\"une_proces2\"<\/a>\n <\/div>\n

 <\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger l’article en PDF<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9cembre 2015. Devant le Tribunal administratif d\u2019Orl\u00e9ans puis en appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat, les juges ont d\u00e9cid\u00e9 de la mort de Santino, chien de berger belge \u00e2g\u00e9 de 8 ans, accus\u00e9 d’avoir mordu des passants \u00e0 plusieurs reprises au cours de l\u2019ann\u00e9e dans les rues d\u2019Orl\u00e9ans. D\u00e8s le mois de mars, apr\u00e8s deux morsures publiques, le maire de la ville avait d\u00e9j\u00e0 ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9valuation comportementale du chien, et son propri\u00e9taire n’avait que tr\u00e8s imparfaitement r\u00e9pondu \u00e0 cette injonction.<\/p>\n

Temps de chien pour les gitans<\/h3>\n

C\u2019est apr\u00e8s deux nouvelles morsures en avril et septembre que Santino est plac\u00e9 en fourri\u00e8re et que des v\u00e9t\u00e9rinaires se sont pench\u00e9s plus longuement sur son cas. Le docteur Leseur conclut alors son \u00e9tude sans concession en pr\u00e9conisant \u00ab une euthanasie dans les plus brefs d\u00e9lais<\/em> \u00bb en raison de sa dangerosit\u00e9. Le maire d\u2019Orl\u00e9ans \u00e9met quelques semaines plus tard un arr\u00eat\u00e9 ordonnant ladite euthanasie.<\/p>\n

Ex\u00e9cuter un animal pour quelques morsures sur lesquelles il n\u2019a jamais eu la possibilit\u00e9 de s’expliquer ? Son propri\u00e9taire, S\u00e9bastien, ne l\u2019entend pas de cette oreille. La presse locale nous apprend qu’il se d\u00e9finit comme un \u00ab gitan \u00bb, qu\u2019il vit seul dans une caravane, et que sa relation avec son berger belge l\u2019emp\u00eache de sombrer. Recevant le soutien d\u2019une association locale d\u2019aide aux sans-abris, S\u00e9bastien attaque le maire en justice.<\/p>\n

La proc\u00e9dure permet aux juges de constater que le molosse Santino \u00ab n’a mordu, dans un but exclusivement d\u00e9fensif, que des personnes qui ont eu des gestes agressifs \u00e0 l’\u00e9gard de son propri\u00e9taire sans jamais se montrer mena\u00e7ant pour de simples passants sur la voie publique <\/em> \u00bb. Cette ligne de d\u00e9fense ne convainc toutefois pas la justice, qui s\u2019en remet aux expertises v\u00e9t\u00e9rinaires et confirme finalement l\u2019euthanasie.<\/p>\n

Dans ce proc\u00e8s, l’animal n’a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 : ce n\u2019est pas lui qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en justice. Il n’a \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 question pour Santino de faire valoir des arguments de d\u00e9fense \u2013 au besoin par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un avocat. On a consid\u00e9r\u00e9 son propri\u00e9taire comme celui qui a agi, au nom du droit de propri\u00e9t\u00e9 dont il jouissait sur son chien. Le juge du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas manqu\u00e9 de relever que \u00ab le fait pour une autorit\u00e9 publique d’ordonner l’euthanasie d’un animal constitue pour son propri\u00e9taire ou son d\u00e9tenteur, par nature et quels que soient les motifs d’une telle mesure, une atteinte grave \u00e0 son droit de propri\u00e9t\u00e9 <\/em> \u00bb. La question a donc \u00e9t\u00e9 uniquement de savoir si cette atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait ou non justifi\u00e9e.<\/p>\n

La cour des b\u00eates<\/h3>\n

Dans l’histoire ancienne de la jurisprudence, on trouve pourtant de nombreux exemples de proc\u00e8s o\u00f9 l\u2019animal criminel est \u2013 en son nom propre pourrait-on dire \u2013 renvoy\u00e9 devant la justice pour y r\u00e9pondre de ses actes. Quelques morsures ne suffisaient cependant pas \u00e0 conduire une b\u00eate devant un tribunal, il fallait g\u00e9n\u00e9ralement un homicide.<\/p>\n

La pratique des proc\u00e8s d\u2019animaux a en effet \u00e9t\u00e9 courante au Moyen-\u00c2ge, en Europe occidentale, et surtout en France. L\u2019historien Michel Pastoureau a pu recenser une soixantaine de cas en hexagone, de 1266 \u00e0 1586, mais il semble qu\u2019il y en ait eu bien davantage. Les archives de ces proc\u00e8s sont en effet assez rares et, pour nombre d\u2019entre elles, endommag\u00e9es. \u00c0 cette \u00e9poque, il s\u2019agit en tout cas d\u2019une pratique assez courante pour que la justice lui offre son autorit\u00e9 et sa solennit\u00e9.<\/p>\n

On peut diviser ces proc\u00e8s en deux grandes cat\u00e9gories. La premi\u00e8re concerne ceux que nous appellerions aujourd\u2019hui \u00ab civils \u00bb et qui se d\u00e9roulent au Moyen-\u00c2ge devant les tribunaux eccl\u00e9siastiques. Les poursuites sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9clench\u00e9es par les habitants d\u2019un village en proie \u00e0 des invasions d\u2019animaux nuisibles aux r\u00e9coltes, comme des criquets, des rats ou divers insectes. Les plaignants sont donc des groupes de paysans qui attaquent en justice ces animaux, lesquels ne sont pas individuellement accus\u00e9s pour tel ou tel crime, mais collectivement poursuivis devant le juge. Dans cette premi\u00e8re cat\u00e9gorie de proc\u00e8s, les plaignants, d\u00e9fendus par un avocat, demandent au tribunal d\u2019excommunier les animaux, afin de les faire fuir.<\/p>\n

On trouve \u00e9galement toute une s\u00e9rie de proc\u00e8s de type \u00ab criminel \u00bb ou \u00ab p\u00e9nal \u00bb, se tenant devant les juridictions s\u00e9culi\u00e8res m\u00e9di\u00e9vales, et ayant pour objet de punir tel ou tel animal pour le crime pr\u00e9cis qu\u2019on l\u2019accuse d\u2019avoir commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une victime identifi\u00e9e. Cette seconde cat\u00e9gorie de proc\u00e8s semble \u00eatre moins bien document\u00e9e que la premi\u00e8re, et nous disposons d\u2019assez peu de jugements et pi\u00e8ces judiciaires proprement dites. Les archives rec\u00e8lent en revanche de nombreux documents comptables recensant les frais d\u2019emprisonnement des animaux criminels et de leur ex\u00e9cution.<\/p>\n

Les proc\u00e8s d\u2019animaux criminels<\/h3>\n

L\u2019affaire de la truie de Falaise, en Normandie, est probablement le proc\u00e8s d\u2019animal criminel le plus connu. En 1386, une truie infanticide grim\u00e9e en homme est supplici\u00e9e, puis pendue par les jarrets devant une foule nombreuse compos\u00e9e de villageois et de ses cong\u00e9n\u00e8res porcins. Comme le rapporte Michel Pastoureau, le vicomte a en effet, \u00ab invit\u00e9 les paysans \u00e0 venir y assister non pas seulement en famille, mais accompagn\u00e9s de leurs porcs afin que le spectacle de la truie supplici\u00e9e \u2018\u2018leur fasse enseignement\u2019\u2019 \u00bb<\/em>.<\/p>\n

L\u2019histoire de Falaise nous est connue notamment gr\u00e2ce \u00e0 la facture \u00e9mise par le bourreau pour son travail :<\/p>\n

\n

\u00ab Quittance originale du 9 janvier 1386, pass\u00e9e devant Guiot de Montfort, tabellion \u00e0 Falaise, et donn\u00e9e par le bourreau de cette ville de la somme de dix sols et dix deniers tournois pour sa peine et salaire d’avoir tra\u00een\u00e9, puis pendu \u00e0 la justice de Falaise une truie de l\u2019\u00e2ge de trois ans ou environ, qui avoit mang\u00e9 le visage de l’enfant de Jonnet le Maux, qui \u00e9tait au bers et avoit trois mois et environ, tellement que ledit enfant en mourut, et de dix sols tournois pour un gant neuf quand le bourreau fit la dite ex\u00e9cution ; cette quittance est donn\u00e9e \u00e0 Regnaud Rigault, vicomte de Falaise ; le bourreau y d\u00e9clare qu’il se tient pour bien content desdites sommes, et qu’il en tient quitte le roy et ledit vicomte. \u00bb<\/em>\n<\/p>\n<\/div>\n

Cette histoire semble avoir \u00e9t\u00e9 remarquable et, si d\u2019autres animaux furent jug\u00e9s au Moyen-\u00c2ge, ils n\u2019ont pas n\u00e9cessairement fait l\u2019objet d\u2019une telle mise en sc\u00e8ne, avec la volont\u00e9 de donner figure humaine, par le d\u00e9guisement, \u00e0 la truie criminelle.<\/p>\n

Une fois l\u2019animal confondu pour son crime, celui-ci est g\u00e9n\u00e9ralement mis en prison dans l\u2019attente de son proc\u00e8s, ce qui engendre aussi des frais. Ainsi, en 1403, Symon de Baudemont, un officiel du bailli de Mantes et Meullant, recense les frais engendr\u00e9s \u00ab pour faire et accomplir la justice d\u2019une truie qui avait d\u00e9vor\u00e9 un petit enfant<\/em>  \u00bb. Les d\u00e9penses dues \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration de l\u2019animal s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 la somme de six sols parisis, le salaire du bourreau \u00e0 cinquante-quatre sols parisis et ses gants ont co\u00fbt\u00e9 deux deniers parisis\u2026<\/p>\n

Peu apr\u00e8s, en 1408, c\u2019est le gardien des ge\u00f4les de Pont de Larche qui fait ses comptes et indique que la nourriture fournie aux prisonniers et \u00e0 un porc d\u00e9tenu avec eux dans l\u2019attente de son proc\u00e8s a co\u00fbt\u00e9 dix-neuf sous six deniers tournois. Le porc en question avait \u00e9t\u00e9 conduit en prison le 21 juin 1408 et y \u00e9tait rest\u00e9 jusqu\u2019au 17 juillet suivant, jour o\u00f9 il est pendu, par application de la condamnation prononc\u00e9e par le bailli de Rouen pour avoir tu\u00e9 un petit enfant. Le co\u00fbt de la seule incarc\u00e9ration de l\u2019animal s\u2019\u00e9l\u00e8ve, selon le comptable, \u00e0 deux deniers tournois quotidiens pendant vingt-trois jours, soit quatre sols et deux deniers, sans compter le prix de la corde qui servit \u00e0 lier le porc pour qu\u2019il ne puisse s\u2019enfuir de \u00ab ladite prison o\u00f9 il avait est\u00e9 mis<\/em>  \u00bb.<\/p>\n

Les exemples comptables pourraient encore \u00eatre multipli\u00e9s, sans qu\u2019on ne sache pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est en jeu dans ces proc\u00e8s. Mais le cas du porc infanticide de Moyenmoutier est beaucoup plus pr\u00e9cis sur la question de la raison d\u2019\u00eatre de ce rituel judiciaire. D\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 par Edward P. Evans dans The Criminal prosecution and capital punishment of animals, <\/em>publi\u00e9 en 1906, la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019affaire de Moyenmoutier n\u2019est v\u00e9ritablement relev\u00e9e qu\u2019un si\u00e8cle plus tard par l\u2019historien Laurent Litzenburger.<\/p>\n

Dans cette commune des Vosges, en 1572, un porc est accus\u00e9 d\u2019infanticide : il a d\u00e9vor\u00e9 l\u2019un des enfants de son propri\u00e9taire. L’originalit\u00e9 de l’affaire r\u00e9side dans les questions que se sont pos\u00e9es les juges et gens de robes charg\u00e9s d\u2019instruire et de juger l\u2019affaire. Et leurs r\u00e9ponses s\u2019expriment dans une sentence qui pr\u00e9cise la fonction sociale de ce proc\u00e8s. C\u2019est en effet \u00ab afin que les p\u00e8re et m\u00e8re prennent meilleur garde \u00e0 leurs enfants que ledit porc doit \u00eatre pendu et \u00e9trangl\u00e9 en une potence au lieu o\u00f9 l\u2019on a coutume de faire semblable ex\u00e9cution <\/em> \u00bb. Voil\u00e0 donc une des fonctions de ces proc\u00e8s : avertir, dissuader.<\/p>\n

Dans le cas de Falaise, on voulait \u00e9difier les autres porcs du village qui, par l\u2019exemple de leur semblable tra\u00een\u00e9 et pendu, vont s\u00fbrement \u00e0 l\u2019avenir \u00e9viter de manger des enfants. \u00c0 Moyenmoutier, ce sont les parents que l\u2019on souhaite \u00e9duquer : l\u2019exemple est l\u00e0 pour leur dire de ne pas laisser tra\u00eener leurs petits.<\/p>\n

De quoi rappeler l\u2019affaire d\u2019Orl\u00e9ans en 2015 \u00e9voqu\u00e9e plus haut, dans laquelle la justice semble signifier \u00e0 S\u00e9bastien qu\u2019il n’aurait pas d\u00fb laisser tra\u00eener son chien Santino ; l\u2019ex\u00e9cution du chien de berger belge sonne pour son propri\u00e9taire comme une lourde punition, laquelle s\u2019ajoute \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par le tribunal correctionnel de la m\u00eame ville : pour les faits de morsure, S\u00e9bastien avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 personnellement condamn\u00e9 \u00e0 une peine de quatre mois d\u2019emprisonnement avec sursis assortis d\u2019une obligation d\u2019accomplir un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Cela souligne par comparaison un trait marquant des proc\u00e8s d\u2019animaux au Moyen-\u00c2ge dans lesquels, comme le rel\u00e8ve Michel Pastoureau, \u00ab le propri\u00e9taire de l\u2019animal n\u2019est jamais responsable p\u00e9nalement. Quelquefois on lui demande d\u2019accomplir un p\u00e8lerinage, mais en g\u00e9n\u00e9ral la perte de son pourceau, de son cheval ou de son taureau appara\u00eet comme une peine suffisante. Ce n\u2019est pas l\u2019homme qui est coupable mais la b\u00eate<\/em>. \u00bb<\/p>\n

On voit enfin ce qui a manqu\u00e9 aux truies criminelles pour \u00e9viter la peine capitale : un avocat. Si les accus\u00e9s, dans certaines de ces affaires, ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance d\u2019un \u00ab deffendeur<\/em> \u00bb, l\u2019absence de d\u00e9tails \u00e0 leur propos frappe dans les archives et textes qui nous sont parvenus. On ne sait pas comment, s\u2019ils \u00e9taient pr\u00e9sents, ils se sont acquitt\u00e9s de leur t\u00e2che. On ne sait pas s\u2019ils furent efficaces, s\u2019ils purent parfois \u00e9viter la mort \u00e0 leurs clients\u2026 Ont-ils argu\u00e9 du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de l’animal accus\u00e9 pour soutenir qu\u2019il ne pouvait faire l\u2019objet d\u2019une sanction ?<\/p>\n

Ainsi, dans ces proc\u00e8s, si l\u2019animal \u00e9tait effectivement un sujet de droit pouvant \u00eatre cit\u00e9 en justice, il ne semble gu\u00e8re qu\u2019il ait pu faire valoir ses arguments et sa ligne de d\u00e9fense gr\u00e2ce \u00e0 un avocat. On en sait autrement plus du d\u00e9roulement des proc\u00e8s civils qui ont eu lieu \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, quand les animaux \u00e9taient non seulement entendus, mais pouvaient m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 gagner ces affaires.<\/p>\n

Les proc\u00e8s civils d\u2019animaux nuisibles<\/h3>\n

Le proc\u00e8s des col\u00e9opt\u00e8res de Saint-Julien-en-Genevois au XVIe<\/sup> si\u00e8cle semble typique d\u2019un grand nombre de proc\u00e8s du Moyen-\u00c2ge. Ce village de Haute-Savoie produit alors un vin d\u2019une certaine r\u00e9putation. Mais en 1545, ses vignes sont envahies par une arm\u00e9e de charan\u00e7ons verd\u00e2tres. Et pour faire face aux dommages caus\u00e9s par ces col\u00e9opt\u00e8res, les habitants portent l\u2019affaire en justice.<\/p>\n

Une tentative de conciliation avec les insectes, men\u00e9e en pr\u00e9sence d\u2019un juriste, ayant \u00e9chou\u00e9, les villageois introduisent une instance devant un tribunal eccl\u00e9siastique d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9. Par l\u2019interm\u00e9diaire de leur avocat, ils demandent au juge l\u2019excommunication des charan\u00e7ons. Mais la proc\u00e9dure devant \u00eatre respect\u00e9e en toutes circonstances, le juge d\u00e9signe d\u2019office un avocat et un procureur pour assurer la d\u00e9fense des insectes.<\/p>\n

Ces derniers contestent alors la validit\u00e9 de l\u2019expertise ordonn\u00e9e par le juge pour examiner les ravages commis par leurs clients et invoquent leur droit \u00e0 se nourrir des fruits de la terre, tant et si bien que le juge eccl\u00e9siastique rejette la requ\u00eate des habitants. Refusant ainsi d\u2019excommunier les animaux, il se contente, par une ordonnance du 8 mai 1546, de prescrire des pri\u00e8res publiques, sans oublier de rappeler \u00e0 ses ouailles l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de payer la d\u00eeme. Faut-il croire que ce regain de foi chez les Saint-juliennois a fait fuir les insectes ? Toujours est-il que les archives judiciaires ne portent pas trace d\u2019une nouvelle plainte des habitants.<\/p>\n

Ce n\u2019est que quarante ann\u00e9es plus tard que ces m\u00eames villageois \u2013 ou plus s\u00fbrement leurs enfants \u2013 durent affronter \u00e0 nouveau une invasion de ravageurs. \u00c0 probl\u00e8me similaire, r\u00e9ponse identique, et les repr\u00e9sentants des habitants n\u2019h\u00e9sitent alors pas \u00e0 solliciter la r\u00e9ouverture de l\u2019instance de 1545, entre les m\u00eames parties et devant le m\u00eame juge. Par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un procureur \u2013 en fait, une sorte d\u2019avou\u00e9 \u2013, ils d\u00e9posent le 13 avril 1587 une requ\u00eate entre les mains du r\u00e9v\u00e9rend seigneur Vicaire G\u00e9n\u00e9ral et Official de l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9 de Maurienne demandant l\u2019expulsion des animaux par excommunication ou \u00ab toute autre due censure eccl\u00e9siastique <\/em> \u00bb. Une premi\u00e8re audience se tient un mois plus tard au cours de laquelle sont d\u00e9sign\u00e9s un procureur et un avocat pour les insectes. Le juge exige aussi des villageois qu\u2019ils ex\u00e9cutent l\u2019ordonnance rendue quarante ans plus t\u00f4t.<\/p>\n

Les archives du proc\u00e8s, exploit\u00e9es au XIXe<\/sup> si\u00e8cle par le magistrat L\u00e9on M\u00e9nabr\u00e9a, en font \u00e9tat :<\/p>\n

\n

\u00ab Les syndics et les habitants, ayant \u00e0 leur t\u00eate un clerg\u00e9 nombreux, firent processionnellement le tour des vignes, chantant des psaumes, se frappant la poitrine, et suppliant Dieu de les d\u00e9livrer du fl\u00e9au qui les accablait : le cur\u00e9 dressa proc\u00e8s-verbal du tout, et rev\u00eatit cette attestation de sa signature. \u00bb\n<\/p>\n<\/div>\n

Les pri\u00e8res ne semblant pas avoir port\u00e9 leurs fruits, on d\u00e9cide donc de plaider l\u2019affaire. L\u2019avocat des insectes invoque alors le fait que ses clients sont d\u00e9pourvus de raison et qu\u2019ils ne peuvent, par cons\u00e9quent, faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire non plus que d\u2019une excommunication ou de toute ordonnance qui leur ferait obligation de d\u00e9guerpir. Mais il va plus loin encore, citant la Gen\u00e8se<\/em> et rappelant leur droit fondamental \u00e0 la vie, et donc \u00e0 se procurer leur subsistance : \u00ab Les insectes actuellement en cause n\u2019ont fait qu\u2019user d\u2019une facult\u00e9 l\u00e9gitime en allant s\u2019\u00e9tablir dans les vignes des demandeurs. <\/em> \u00bb<\/p>\n

Il faut croire que l\u2019avocat des habitants du village \u00e9tait quelque peu embarrass\u00e9 : attir\u00e9 sur ce terrain, il se contente d\u2019affirmer que c\u2019est en consid\u00e9ration de l\u2019homme et eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 qu\u2019il peut en retirer, que les animaux ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, et que les b\u00eates doivent donc \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019homme et lui ob\u00e9ir. Et il finit par se r\u00e9f\u00e9rer aux arguments \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur qui, quarante ann\u00e9es plus t\u00f4t, avait plaid\u00e9 dans le m\u00eame sens.<\/p>\n

La situation paraissant bloqu\u00e9e, l\u2019issue du proc\u00e8s incertaine, les habitants, finissent par \u00e9couter les conseils de leur avocat, et \u00ab furent d\u2019avis d\u2019offrir aux amblevins une pi\u00e8ce de terre situ\u00e9e au dessus du village de Claret, dans un endroit connu sous le nom de la Grand\u2019Feisse <\/em> \u00bb, tout en sollicitant le droit de conserver une servitude de passage et de s\u2019y r\u00e9fugier en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00ab promettant \u00e0 ces conditions de faire dresser en faveur des insectes ci-dessus nomm\u00e9s, contrat de la pi\u00e8ce de terre en question, en bonne forme et valable \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 <\/em> \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est donc un contrat, une transaction mettant un terme \u00e0 un proc\u00e8s, dirions-nous aujourd\u2019hui, qui est propos\u00e9 aux insectes. Mais l\u2019avocat des col\u00e9opt\u00e8res, proc\u00e9durier au possible, \u00ab d\u00e9clara ne pas vouloir accepter au nom de ses clients l\u2019offre faite par les demandeurs, attendu que la localit\u00e9 offerte \u00e9tait st\u00e9rile et ne produisait absolument rien<\/em> \u00bb. Le juge eccl\u00e9siastique prend alors la d\u00e9cision de nommer des experts pour trancher le litige sur la qualit\u00e9 du terrain offert. Malheureusement, on ne saura jamais le r\u00e9sultat de cette expertise, car la derni\u00e8re page des archives du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9e par le temps \u2013 ou par des rongeurs solidaires des charan\u00e7ons \u2013 et la sentence reste donc inconnue.<\/p>\n

L\u2019histoire du proc\u00e8s des col\u00e9opt\u00e8res de Saint-Julien n\u2019est pas isol\u00e9e et nombreux sont les communes et les villages qui, au Moyen-\u00c2ge, ont d\u00e9cid\u00e9 de recourir aux tribunaux de l\u2019\u00c9glise pour obtenir gain de cause contre des animaux. Le fait qu\u2019une telle proc\u00e9dure respecte scrupuleusement les r\u00e8gles de droit montre en outre que pour la plupart des intervenants au proc\u00e8s \u2013 habitants, avocats, juges \u2013, il \u00e9tait du domaine du possible de poursuivre des animaux en justice et de leur donner une voix par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un d\u00e9fenseur.<\/p>\n

On trouve d\u2019ailleurs un certain nombre de textes qui proposent des mod\u00e8les de requ\u00eates, de plaidoiries et m\u00eame de jugements, pour traiter ce type de proc\u00e9dures. L\u2019avocat Gaspard Bally, qui fut apparemment un fervent partisan de ces proc\u00e8s et qui semble plut\u00f4t favorable aux habitants, a publi\u00e9 des mod\u00e8les dans son Trait\u00e9 des monitoires, avec un plaidoyer contre les insectes<\/em> en 1668. Un des points de droit litigieux de cette controverse consiste \u00e0 d\u00e9battre de la mani\u00e8re dont les animaux doivent \u00eatre cit\u00e9s devant le tribunal. Dans le proc\u00e8s des rats d\u2019Autun, en 1517, L\u00e9on M\u00e9nabr\u00e9a rapporte que le fameux juriste Barth\u00e9lemy de Chasseneuz d\u00e9fend ainsi ces b\u00eates :<\/p>\n

\n

\u00ab Quoique les rats eussent \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s selon les formes, il fit tant qu\u2019il obtint que ses clients seraient derechef assign\u00e9s par les cur\u00e9s de chaque paroisse, attendu, disait-il, que la cause int\u00e9ressant tous les rats, ils devaient tous \u00eatre appel\u00e9s. Ayant gagn\u00e9 ce point, il entreprit de d\u00e9montrer que le d\u00e9lai qu\u2019on leur avait donn\u00e9 \u00e9tait insuffisant ; qu\u2019il e\u00fbt fallu tenir compte non-seulement de la distaqnce des lieux, mais encore de la difficult\u00e9 du voyage, difficult\u00e9 d\u2019autant plus grande, que les chats se tenaient aux aguets et occupaient les moindres passages\u2026 \u00bb<\/em>\n<\/p>\n<\/div>\n

Cette objection fond\u00e9e sur le caract\u00e8re d\u00e9raisonnable des animaux jug\u00e9s pouvait conduire les habitants \u00e0 abandonner leur proc\u00e8s ou \u00e0 juger les b\u00eates par contumace. S\u2019engageait enfin, apr\u00e8s avoir tranch\u00e9 les questions de proc\u00e9dure, le d\u00e9bat sur le fond du litige, et les d\u00e9fenseurs des habitants arguaient, comme le sugg\u00e8re Gaspard Bally, \u00ab qu\u2019on ne peut pas punir un furieux et insens\u00e9 du crime qu\u2019il a commis pendant sa fureur, parce qu\u2019il ne sait ce qu\u2019il fait, toutefois on le pourra renfermer, et mettre dans des prisons, afin qu\u2019il n\u2019offense personne <\/em> \u00bb. Et c\u2019est en dernier lieu au nom de \u00ab la puissance que Dieu a donn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9glise, l\u2019ayant fait Ma\u00eetresse de tout l\u2019Univers<\/em> \u00bb qu\u2019on pr\u00e9tendait que les b\u00eates pouvaient \u00eatre frapp\u00e9es d\u2019anath\u00e8me, voire d\u2019excommunication.<\/p>\n

Il est en effet rappel\u00e9 aux habitants que les p\u00e9rils auxquels ils font face du fait de l\u2019invasion des animaux sont dus \u00e0 leurs p\u00e9ch\u00e9s. La conclusion coule donc de source : il leur appartient de se morfondre en d\u00e9votions, sans oublier de payer la d\u00eeme. Et, comme la longue dur\u00e9e de la proc\u00e9dure judiciaire a accompagn\u00e9 une disparition naturelle des ravageurs, tout le monde est convaincu de la puissance du juge eccl\u00e9siastique dont les anath\u00e8mes semblent les avoir fait fuir.<\/p>\n

Dans ces proc\u00e8s, les animaux n’en demeurent pas moins de v\u00e9ritables sujets de droit. Les arguments avanc\u00e9s pour leur d\u00e9fense \u2013 m\u00eame s\u2019ils sont fond\u00e9s sur leur absence de raison \u2013 sont entendus, par la partie adverse qui doit contre-attaquer en prenant en consid\u00e9ration ces arguments, et par le juge qui doit rendre une d\u00e9cision sans ignorer les moyens de d\u00e9fense des insectes.<\/p>\n

Avocat des b\u00eates ?<\/h3>\n

Les proc\u00e8s civils et criminels d\u2019animaux apparaissent donc au Moyen-\u00c2ge comme un moyen de r\u00e9pondre \u00e0 une question qui troublait l\u2019ordre social. Si ces deux cat\u00e9gories semblent partager cette caract\u00e9ristique commune, les proc\u00e8s de nature civile entre des villageois et des insectes peuvent durer des semaines, voire des mois, alors que les proc\u00e8s des animaux criminels sont conclus en quelques jours, l\u2019ex\u00e9cution ayant lieu imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rences \u2013 sur la dur\u00e9e, le r\u00f4le de la d\u00e9fense, la nature de la juridiction et de la proc\u00e9dure \u2013 laissent penser que la fonction de ces proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas la m\u00eame. Pourtant, ils partagent une croyance : celle de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la justice \u2013 eccl\u00e9siastique ou s\u00e9culi\u00e8re \u2013 pour se prononcer sur le sort d\u2019animaux qui ont commis des torts \u00e0 l\u2019humanit\u00e9. Pendant des si\u00e8cles, il est ainsi tout \u00e0 fait banal d\u2019organiser des proc\u00e8s, de respecter des proc\u00e9dures, d\u2019ex\u00e9cuter des sentences, de se r\u00e9f\u00e9rer au droit ou \u00e0 la Bible pour juger des animaux.<\/p>\n

Cette \u00ab normalit\u00e9 \u00bb, aujourd\u2019hui, \u00e9tonne. Les historiens ont assez r\u00e9cemment tent\u00e9 de l\u2019expliquer. Et l’on a pu dire qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une survivance des superstitions populaires, ce qui ne semble pas prendre en compte le fait que des gens de justice, consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00e9rieux, donnaient leur imprimatur<\/em> \u00e0 ces proc\u00e9dures. Il a \u00e9t\u00e9 dit que le but n\u2019\u00e9tait pas, dans les proc\u00e8s criminels, de punir les animaux, mais leurs propri\u00e9taires coupables de n\u00e9gligence. En ce cas, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d\u2019organiser un proc\u00e8s : une simple ex\u00e9cution e\u00fbt suffi. D\u2019autres encore invoquent la cupidit\u00e9 des seigneurs qui pouvaient retirer des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019organisation des proc\u00e8s\u2026<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 ces diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, l’historien Laurent Litzenburger propose de fa\u00e7on plus convaincante de penser ces proc\u00e8s \u00ab comme un m\u00e9canisme de protection des soci\u00e9t\u00e9s<\/em> \u00bb. Face \u00e0 des maux contre lesquels on ne sait lutter et qui surviennent spontan\u00e9ment sans qu\u2019on puisse en r\u00e9duire le risque, les proc\u00e8s constituent \u00ab la seule r\u00e9ponse collective qui est envisageable face \u00e0 ce type de difficult\u00e9. Ces pratiques permettent alors de rationaliser l\u2019indicible en redonnant l\u2019initiative \u00e0 l\u2019homme <\/em> \u00bb.<\/p>\n

S\u2019agissant plus pr\u00e9cis\u00e9ment des proc\u00e8s civils de groupes d\u2019animaux ravageurs, l\u2019\u00e9crivain Jean R\u00e9al pense que le temps de la justice permet aux hommes de patienter : \u00ab les quelques semaines, ou mois, que durait la proc\u00e9dure \u00e9taient le temps n\u00e9cessaire au r\u00e9\u00e9quilibrage de la nature : les souris finissaient par dispara\u00eetre avec l\u2019hiver, les chenilles avec l\u2019\u00e9t\u00e9, les criquets avec l\u2019automne <\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ces explications peuvent para\u00eetre convaincantes, mais semblent minimiser ce qu\u2019on pourrait appeler le point de vue de l\u2019animal. Car lorsqu\u2019il est sujet de droit \u2013 comme dans ces proc\u00e8s \u2013 l\u2019animal est plus qu\u2019un nuisible ou un ennemi criminel : il est un \u00eatre vivant auquel les humains accordent un profond respect en lui offrant proc\u00e9dures et avocats.<\/p>\n

En 2015 \u00e0 Orl\u00e9ans, un chien a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 apr\u00e8s un proc\u00e8s dans lequel il n\u2019\u00e9tait pas partie. C\u2019est pourtant cette m\u00eame ann\u00e9e que le Code civil a connu une petite r\u00e9volution : son nouvel article 515-14, issue de la loi du 16 f\u00e9vrier 2015, affirme d\u00e9sormais que \u00ab les animaux sont des \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9. Sous r\u00e9serve des lois qui les prot\u00e8gent, les animaux sont soumis au r\u00e9gime des biens<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Cette modification veut dire tr\u00e8s clairement que les animaux ne sont plus des biens, mais pas encore des personnes. Cette \u00ab sensibilit\u00e9 <\/em> \u00bb que leur reconna\u00eet la loi n\u2019est pas une subjectivit\u00e9 juridique leur permettant d\u2019agir en justice. Mais pourrait-on imaginer \u00e0 l\u2019avenir qu\u2019au nom d\u2019une vision \u00e9largie de cette sensibilit\u00e9, les d\u00e9fenseurs des animaux tentent de faire valoir les droits de ces derniers devant un tribunal ?<\/p>\n

Sources :<\/strong><\/p>\n

\n

\u00c9mile Agnel, Curiosit\u00e9s judiciaires et historiques du Moyen \u00c2ge \u2013 Proc\u00e8s contre les animaux<\/em>, Paris, Dumoulin, 1858.<\/p>\n

\n

Conseil d’\u00c9tat, Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, 11 d\u00e9cembre 2015, nº 395008, affaire \u00ab Santino \u00bb.<\/p>\n

\n

David Chauvet, La personnalit\u00e9 juridique des animaux jug\u00e9s au Moyen \u00c2ge (XIIIe<\/sup> \u2013 XVIe <\/sup>si\u00e8cles)<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2012.<\/p>\n

\n

Peter Dinzelbacher, \u00ab Animal Trials: A Multidisciplinary Approach \u00bb, The Journal of Interdisciplinary History<\/em>, vol. 32, nº 3, p. 405, 2002.<\/p>\n

\n

Edward P. Evans, The Criminal prosecution and capital punishment of animals<\/em>, Londres, William Heinemann, 1906.<\/p>\n

\n

Jen Girgen, \u00ab The Historical and contemporary prosecution and punishment of animals \u00bb, Animal Law Review<\/em>, vol. 9, p. 97, 2003.<\/p>\n

\n

Laurent Litzenburger, \u00ab  Les proc\u00e8s d\u2019animaux en Lorraine (XIVe<\/sup>-XVIIIe <\/sup>si\u00e8cles)  \u00bb, Criminocorpus<\/em>, https:\/\/criminocorpus.revues.org\/1200<\/a>, 2011.<\/p>\n

\n

Jean-Pierre Margue\u0301naud, \u00ab Une re\u0301volution the\u0301orique : l’extraction masque\u0301e des animaux de la cate\u0301gorie des biens \u00bb, La Semaine Juridique Edition Ge\u0301ne\u0301rale<\/em> nº 10-11, 2015, doctr. 305.<\/p>\n

\n

L\u00e9on Me\u0301nabre\u0301a, De l’Origine, de la forme et de l’esprit des jugements rendus au Moyen \u00c2ge contre les animaux, avec des documents ine\u0301dits<\/em>, Chamb\u00e9ry, Puthod, 1846.<\/p>\n

\n

Michel Pastoureau, \u00ab Les proc\u00e8s d\u2019animaux \u2013 Une justice exemplaire ? \u00bb, in Une histoire symbolique du Moyen \u00c2ge occidental<\/em>, Paris, Seuil, 2004.<\/p>\n

\n

Jean R\u00e9al, B\u00eates et juges<\/em>, Paris, Buchet\/Chastel, 2006.<\/p>\n

\n

Charles Sadoul, \u00ab Les proc\u00e8s contre les animaux \u2013 Condamnation des souris \u00e0 Contrisson en 1733 \u00bb, Le Pays lorrain<\/em>, nº 12-227, p. 529, 1925.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8rement, des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais se sont demand\u00e9 si les b\u00eates \u00e9taient en droit des \u00ab biens meubles \u00bb comme les autres, pour finalement leur accorder le statut enviable d\u2019\u00ab \u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9 \u00bb. Un juge de San Francisco a, quant \u00e0 lui, consid\u00e9r\u00e9 que la loi sur les droits d\u2019auteur ne pouvait s\u2019appliquer […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3250,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[32,188],"tags":[197,81,163],"class_list":["post-3228","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-controle-continu","category-selledechval","tag-animaux","tag-droit","tag-histoire"],"wps_subtitle":"Les animaux ont-ils droit \u00e0 un avocat ?","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3228","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3228"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3228\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3228"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3228"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}