{"id":9457,"date":"2019-09-19T20:08:59","date_gmt":"2019-09-19T18:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jefklak.org\/?p=8362"},"modified":"2019-09-19T20:08:59","modified_gmt":"2019-09-19T18:08:59","slug":"parler-des-lois-scelerates-aujourdhui-cest-donner-des-outils-politiques-pour-les-contester-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/2019\/09\/19\/parler-des-lois-scelerates-aujourdhui-cest-donner-des-outils-politiques-pour-les-contester-2\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Parler des lois sc\u00e9l\u00e9rates aujourd\u2019hui, c\u2019est donner des outils politiques pour les contester.\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Depuis le samedi 14 septembre et la tragi-comique affaire du homard \u00e0 Nantes 1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, on sait que la fabrication d\u2019un crustac\u00e9 en papier m\u00e2ch\u00e9 peut valoir une garde \u00e0 vue et une tentative d\u2019inculpation pour \u00ab association de malfaiteurs \u00bb. N\u00e9anmoins, pas de quoi jouer les surpris\u22c5es, tant les lois liberticides s\u2019encha\u00eenent en France \u00e0 une vitesse croissante depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es.
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Pour comprendre cette d\u00e9rive, l\u2019avocat Rapha\u00ebl Kempf nous propose de nous plonger dans le moment historique qui pourrait bien en \u00eatre la source. Dans Ennemis d\u2019\u00c9tat<\/em>, paru aux \u00e9ditions La Fabrique, il analyse comment le vote des lois sc\u00e9l\u00e9rates en 1893 et 1894 a permis \u00e0 la R\u00e9publique, sous pr\u00e9texte de lutter contre les anarchistes, d\u2019arr\u00eater des personnes non plus pour des actes commis, mais sur la base de simples soup\u00e7ons ou d\u2019une dangerosit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e. Soit exactement la logique juridique qui ne cesse de pr\u00e9valoir aujourd\u2019hui. En s\u2019appuyant sur les textes d\u2019une brochure de l\u2019\u00e9poque m\u00ealant le jeune juriste L\u00e9on Blum, le journaliste mod\u00e9r\u00e9 Francis de Pressens\u00e9 et l\u2019anarchiste \u00c9mile Pouget, il nous offre de pr\u00e9cieux outils pour mieux analyser et combattre la r\u00e9pression juridique galopante.<\/p>\n<\/div>\n

Est-ce que tu peux nous pr\u00e9senter les lois qu\u2019on a appel\u00e9 \u00ab sc\u00e9l\u00e9rates \u00bb et le contexte de leur adoption ?<\/p>\n

On d\u00e9signe sous ce nom trois lois adopt\u00e9es en 1893 et 1894. <\/p>\n

La premi\u00e8re est celle du 12 d\u00e9cembre 1893, qui modifie la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse en cr\u00e9ant notamment un d\u00e9lit qui existe encore aujourd\u2019hui : l\u2019apologie de crime ou de d\u00e9lit. Elle est vot\u00e9e trois jours apr\u00e8s l\u2019attentat commis par Auguste Vaillant contre la chambre des d\u00e9put\u00e9s, le samedi 9 d\u00e9cembre 1893. Vaillant \u00e9tait un jeune anarchiste qui avait confectionn\u00e9 une bombe artisanale dans sa chambre d\u2019h\u00f4tel et qui a voulu porter atteinte \u00e0 ce qui repr\u00e9sentait la d\u00e9mocratie parlementaire et bourgeoise en atteignant les d\u00e9put\u00e9s en pleine s\u00e9ance. Cette attaque ne fait pas de victimes, seuls quelques d\u00e9put\u00e9s sont l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9s, mais les cons\u00e9quences seront \u00e9videmment consid\u00e9rables.<\/p>\n

Le lundi 11 d\u00e9cembre 1893, lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance qui suit l\u2019attaque, le pr\u00e9sident du conseil Casimir-Perier arrive \u00e0 la chambre avec un projet de loi. Faisant usage de la pression et de l\u2019\u00e9motion de l\u2019attentat, il demande aux d\u00e9put\u00e9s de le voter \u00ab pour faire face aux terroristes anarchistes<\/em> \u00bb. Mais cette loi ne vise pas les auteur\u22c5es d\u2019attentats et les fabricant\u22c5es de bombe, elle s\u2019attaque \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en donnant la possibilit\u00e9 d\u2019arr\u00eater, d\u2019emprisonner puis de condamner tou\u22c5tes ceux et celles qui manifestent leur attachement au courant anarchiste.<\/p>\n

Ce qui est frappant, c\u2019est qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019actes, on a cr\u00e9\u00e9 une loi qui s\u2019attaque aux \u00e9crits et \u00e0 la parole. Dans les ann\u00e9es qui ont suivi, le simple fait de dire \u00ab Vive Ravachol \u00bb ou \u00ab Vive l\u2019anarchie \u00bb pouvait vous envoyer en prison. <\/p>\n

C\u2019est une loi, d\u2019ailleurs, qui n\u2019aurait pas pu passer dix ans auparavant, tant on \u00e9tait alors dans une logique lib\u00e9rale : la loi de 1881, par exemple, visait \u00e0 \u00e9viter la censure pr\u00e9alable de journaux, ou l\u2019arrestation de journalistes. \u00c0 cette \u00e9poque, la question du d\u00e9lit d\u2019apologie avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e, mais avait \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, car per\u00e7ue comme \u00ab une chasse \u00e0 la pens\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Tu dis dans ton ouvrage que la r\u00e9action \u00e0 cette attaque est aujourd\u2019hui per\u00e7ue comme un mod\u00e8le du sang-froid r\u00e9publicain\u2026<\/p>\n

La chambre des d\u00e9put\u00e9s \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Charles Dupuy, un peu oubli\u00e9 de nos jours, mais on se souvient de lui car vingt minutes apr\u00e8s l\u2019explosion, une fois le calme revenu, il avait prononc\u00e9 ces mots : \u00ab Messieurs <\/em>[\u00e9videmment il n\u2019y avait que des hommes \u00e0 l\u2019\u00e9poque], la s\u00e9ance continue.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Certain\u22c5es ont vu dans ce moment le fondement d\u2019une soi-disant tradition r\u00e9publicaine de r\u00e9action calme et mod\u00e9r\u00e9e face \u00e0 la violence. Par exemple, Christian Vigouroux (auteur du Juste exercice de la force<\/em> en 2017), un ancien directeur de cabinet de plusieurs ministres de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice, membre du Conseil d\u2019\u00c9tat, y a fait r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9fendre l\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence apr\u00e8s les attentats de Paris en 2015. Il a pr\u00e9tendu que la R\u00e9publique fran\u00e7aise avait su r\u00e9pondre \u00e0 la violence de mani\u00e8re proportionn\u00e9e et dans le respect des libert\u00e9s fondamentales. \u00c9videmment, il n\u00e9glige compl\u00e8tement ce qui a pu suivre la petite phrase de Charles Dupuy\u2026<\/p>\n

La premi\u00e8re loi sc\u00e9l\u00e9rate a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans des conditions qui sont scandaleuses en termes de vitesse, apr\u00e8s quelques heures de d\u00e9bats \u00e0 peine. Les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont m\u00eame pas pu en v\u00e9rifier les termes exacts, pour la simple raison qu\u2019on ne leur a pas distribu\u00e9 de copies du texte au moment de la discussion !<\/p>\n

Quelle fut la seconde loi vot\u00e9e ?<\/p>\n

C\u2019est celle du 18 d\u00e9cembre 1893, seulement quelques jours plus tard, donc toujours sous le coup de l\u2019\u00e9motion de l\u2019attentat. Elle est particuli\u00e8rement importante, car elle va r\u00e9inventer le d\u00e9lit d\u2019association de malfaiteurs. Aujourd\u2019hui encore, ce d\u00e9lit est utilis\u00e9 au quotidien, que ce soit dans l\u2019affaire de Tarnac, les affaires de terrorisme ou m\u00eame de tr\u00e8s nombreuses affaires de droit commun.<\/p>\n

Si on s\u2019int\u00e9resse aux termes, \u00e7a peut para\u00eetre bizarre, car une association suppose une organisation et ici on parle de malfaiteurs<\/em>, donc de gens qui sont suppos\u00e9s l\u2019\u00eatre intrins\u00e8quement. L\u2019expression vient des lendemains de la R\u00e9volution fran\u00e7aise et visait des gens qui faisaient profession de brigandage en bande organis\u00e9e, hi\u00e9rarchique. \u00c9videmment, les anarchistes \u00e9chappaient \u00e0 cette d\u00e9finition avant 1893, sans compter qu\u2019il fallait alors avoir d\u00e9j\u00e0 commis des d\u00e9lits pour tomber sous le coup de cette loi.<\/p>\n

Le gouvernement demande donc aux d\u00e9put\u00e9s de voter une loi qui r\u00e9invente totalement l\u2019association de malfaiteurs, car il n\u2019y a plus besoin de rapport hi\u00e9rarchique av\u00e9r\u00e9 et la notion d\u2019organisation est remplac\u00e9e par le terme entente<\/em>. Or, il n\u2019y a rien de plus vague qu\u2019une entente. \u00c0 partir de quand une entente est-elle formalis\u00e9e ? Le droit p\u00e9nal se doit d\u2019\u00eatre clair et pr\u00e9cis pour prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales. Plus les termes sont vagues, plus l\u2019accusation et l\u2019\u00c9tat ont le pouvoir d\u2019appliquer ce texte \u00e0 un grand nombre de personnes. Pourtant, le terme entente <\/em>est encore pr\u00e9sent dans la loi aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Quelles furent les cons\u00e9quences imm\u00e9diates ?<\/p>\n

D\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 1894, des rafles polici\u00e8res ont lieu chez toutes les personnes consid\u00e9r\u00e9es par le Renseignement comme anarchistes ou sympathisantes, et aussi dans les bureaux des journaux. La presse publie alors tous les jours des listes de noms de perquisitionn\u00e9\u22c5es avec leur lieu d\u2019habitation. L\u2019anarchiste devient donc l\u2019ennemi\u22c5e par excellence. La rafle va se poursuivre \u00e9pisodiquement tout au long de l\u2019ann\u00e9e 1894, et beaucoup sont emprisonn\u00e9\u00b7es.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Comment en arrive-t-on, quelques mois plus tard \u00e0 peine, au vote d\u2019une troisi\u00e8me loi, encore plus attentatoire aux libert\u00e9s que les pr\u00e9c\u00e9dentes ?<\/p>\n

En juin de la m\u00eame ann\u00e9e, un anarchiste italien, Caserio, assassine le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Sadi Carnot. Celui-l\u00e0 m\u00eame qui, quelques mois auparavant, avait refus\u00e9 la gr\u00e2ce d\u2019Auguste Vaillant, condamn\u00e9 \u00e0 mort alors qu\u2019il n\u2019avait pas tu\u00e9.<\/p>\n

Suivant la m\u00eame logique qu\u2019en d\u00e9cembre, le gouvernement arrive au parlement avec un nouveau projet de loi. Celui-ci sera un peu plus discut\u00e9, mais ce n\u2019en est pas moins la plus grave des trois lois sc\u00e9l\u00e9rates. Elle s\u2019intitule \u00ab loi sur les men\u00e9es anarchistes \u00bb et c\u2019est la seule dont il ne reste rien aujourd\u2019hui. Elle facilite la r\u00e9pression des anarchistes, notamment en les privant de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre jug\u00e9\u22c5es par un jury populaire. La cour d\u2019assises, compos\u00e9e de jur\u00e9s tir\u00e9s au sort, jugeaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque un bien plus grand nombre d\u2019infractions que de nos jours, et on avait peur de leur cl\u00e9mence. On voulait aussi \u00e9viter que les anarchistes puissent utiliser les proc\u00e8s comme une tribune publique. La loi interdit donc la reproduction de certains passages des d\u00e9bats devant les tribunaux, ce qui est tr\u00e8s grave au regard de la tradition de transparence de la justice instaur\u00e9e depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise.<\/p>\n

Cette loi punit aussi la propagande anarchiste secr\u00e8te. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on pouvait \u00eatre poursuivi\u22c5e pour avoir simplement manifest\u00e9 un attachement \u00e0 l\u2019anarchisme dans une conversation priv\u00e9e, ou chant\u00e9 une chanson anarchiste. Enfin, et c\u2019est tr\u00e8s important, elle permettait la rel\u00e9gation des anarchistes. C\u2019est une peine cr\u00e9\u00e9e \u00e0 peu pr\u00e8s dix ans auparavant et qui permettait d\u2019envoyer \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 au bagne, en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Cayenne, des r\u00e9cidivistes qui avaient commis des d\u00e9lits mineurs : vols, vagabondages, etc. Cette logique de la rel\u00e9gation est scandaleuse, car elle ne punit pas les d\u00e9lits en tant que tels, elle vient apr\u00e8s la punition comme une mesure de s\u00fbret\u00e9 pour s\u2019assurer que la personne ne revienne jamais sur le territoire.<\/p>\n

L\u2019opposition aux lois sc\u00e9l\u00e9rates met un certain temps \u00e0 se manifester. D\u2019apr\u00e8s \u00c9mile Pouget, c\u2019est seulement fin 1898 que les choses commencent \u00e0 bouger, qu\u2019on s\u2019int\u00e9resse au sort de ces anarchistes envoy\u00e9\u00b7es au bagne \u00e0 vie pour simple d\u00e9lit d\u2019opinion. Est-ce que c\u2019est l\u2019affaire Dreyfus, centrale en ces ann\u00e9es, qui change le regard sur l\u2019\u00c9tat ?<\/p>\n

Oui, c\u2019est mon hypoth\u00e8se. Cette affaire commence fin 1894, juste apr\u00e8s l\u2019adoption des lois sc\u00e9l\u00e9rates, et elle va mettre quelques ann\u00e9es avant de prendre de l\u2019ampleur et susciter de l\u2019\u00e9motion dans les milieux intellectuels lib\u00e9raux \u2013 le J\u2019accuse<\/em> de Zola para\u00eet en janvier 1898. \u00c0 ce moment, la plupart des anarchistes regardent l\u2019affaire avec une certaine circonspection : la victime est un militaire, bourgeois, et leurs camarades sont au bagne depuis plusieurs ann\u00e9es sans que personne ne se mobilise. Mais c\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque que s\u2019op\u00e8re une jonction entre elles et eux et des personnes qui viennent de camps tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9s, comme Francis de Pressens\u00e9 ou Ludovic Trarieux. Ce dernier est ancien garde des Sceaux et fondateur de la Ligue des droits de l\u2019homme, qui avait pourtant d\u00e9fendu les lois sc\u00e9l\u00e9rates en 1893. Voyant l\u2019injustice fa\u00eete \u00e0 Dreyfus, ces mod\u00e9r\u00e9s s\u2019engagent dans la bataille et d\u00e9fendent dans le m\u00eame mouvement les anarchistes. L\u2019artisan de cette alliance, c\u2019est F\u00e9lix F\u00e9n\u00e9on, un dandy anarchiste qui a fait de la prison en 1894 \u00e0 cause des lois sc\u00e9l\u00e9rates et qui devient directeur de la Revue blanche<\/em>, une publication d\u2019avant-garde artistique tr\u00e8s engag\u00e9e politiquement et dont sont tir\u00e9s les quatre textes que je republie dans mon livre.<\/p>\n

Pourquoi aujourd\u2019hui, en 2019, est-il important de revenir sur les lois sc\u00e9l\u00e9rates promulgu\u00e9es il y a plus d\u2019une si\u00e8cle, en quoi \u00e9clairent-elles le pr\u00e9sent ?<\/p>\n

C\u2019est important d\u2019abord parce qu\u2019il y a toujours des lois sc\u00e9l\u00e9rates. Sur les trois lois d\u00e9sign\u00e9es comme telles et vot\u00e9es dans les ann\u00e9es 1890, deux sont encore, sous des formes modifi\u00e9es, en vigueur aujourd\u2019hui. Et puis, surtout, il me semble fondamental de r\u00e9utiliser cette expression-l\u00e0, quelque peu oubli\u00e9e, car elle porte une force d\u2019\u00e9vocation et une puissance politique qui permet de d\u00e9noncer publiquement et politiquement des textes l\u00e9gislatifs d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s ou en voie de l\u2019\u00eatre. Parler des lois sc\u00e9l\u00e9rates aujourd\u2019hui, c\u2019est rappeler qu\u2019il y en a encore et donner des outils politiques pour les contester.<\/p>\n

En dehors de l\u2019association de malfaiteurs que tu \u00e9voquais tout \u00e0 l\u2019heure, que reste-t-il de ces lois aujourd\u2019hui ?<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de \u00ab d\u00e9lit d\u2019apologie \u00bb a connu plusieurs variantes, le texte a \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9, mais le terme est toujours l\u00e0.<\/p>\n

Il n\u2019y avait pas de notion de terrorisme dans la loi des ann\u00e9es 1890. Quand c\u2019est arriv\u00e9, dans les ann\u00e9es 1980-1990, on a donc cr\u00e9\u00e9 le d\u00e9lit d\u2019apologie du terrorisme. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e notamment apr\u00e8s les attentats de 2015 contre Charlie Hebdo<\/em> et dans l\u2019Hypercacher. Il y a alors eu une profusion de condamnations tr\u00e8s lourdes en comparution imm\u00e9diate contre des personnes qui avaient tenu des propos semblant manifester un attachement aux agissements des terroristes.<\/p>\n

Ces arrestations avaient souvent eu lieu dans des conditions un peu particuli\u00e8res, soit dans une situation de confrontation avec les forces de l\u2019ordre, soit sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, dans des situations de d\u00e9tresse sociale et psychologique. Ces personnes-l\u00e0, qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec des terroristes et ne sont pas pr\u00eates de le devenir, ont \u00e9t\u00e9 poursuivies, souvent condamn\u00e9es, souvent emprisonn\u00e9es, sur la base du d\u00e9lit d\u2019apologie du terrorisme.<\/p>\n

Depuis 1986, la France a modifi\u00e9 plus de trente fois sa l\u00e9gislation antiterroriste. Les analyses sur le virage autoritaire des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales se multiplient, notamment en France depuis la promulgation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. En lisant ton livre, on r\u00e9alise que cette tendance autoritaire de la R\u00e9publique, cette volont\u00e9, lorsqu\u2019elle se sent en danger, de retourner le droit quitte \u00e0 contredire ses propres principes n\u2019est pas neuve.<\/p>\n

Je ne sais pas si cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas, mais ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que la comparaison entre la fin du XIXe<\/sup> si\u00e8cle et l\u2019\u00e9poque actuelle est assez \u00e9clairante. Elle montre bien que dans les deux cas, face \u00e0 un danger r\u00e9el ou exag\u00e9r\u00e9, la R\u00e9publique a r\u00e9agi en remettant en cause des principes fondamentaux de son propre syst\u00e8me juridique, alors m\u00eame que ceux-ci sont pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 pour tenir quand les situations sont les plus chaudes. Cela ne sert \u00e0 rien d\u2019avoir des beaux principes juridiques par temps calme si c\u2019est pour les renier \u00e0 la premi\u00e8re alerte et adopter sous le coup de l\u2019\u00e9motion des lois qui sont toujours plus s\u00e9v\u00e8res et donnent toujours plus de pouvoir \u00e0 la police, au minist\u00e8re public. Par exemple, la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence au soir des attentats de novembre 2015 et sa normalisation dans le droit commun en octobre 2017 ont rendu l\u00e9gitime les mesures de contrainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des citoyen\u22c5nes sur la base de simples soup\u00e7ons. C\u2019est cela qui est fondamental dans la p\u00e9riode actuelle, du point de vue juridique. L\u2019\u00c9tat renie ses principes quand il se met \u00e0 accepter que des citoyen\u22c5nes puissent \u00eatre priv\u00e9\u22c5es ou restreint\u22c5es dans leur libert\u00e9 non pas parce qu\u2019ils ou elles ont commis un d\u00e9lit pr\u00e9vu par la loi, mais par anticipation. Cette pens\u00e9e juridique s\u2019applique \u00e0 plusieurs domaines : celui du terrorisme dit \u00ab islamiste \u00bb, qui a permis \u00e0 l\u2019\u00c9tat, sous couvert du terme fourre-tout de radicalisation<\/em> [2. Lire \u00e0 ce sujet Hamza Esmili, \u00ab La radicalisation n\u2019existe pas, ce qui ne veut pas dire qu\u2019elle ne soit rien<\/a>. \u00bb sur <jefklak.org>.]<\/em>, de perquisitionner, d\u2019humilier, d\u2019assigner \u00e0 r\u00e9sidence, etc, des musulman\u22c5es sur la base de simples soup\u00e7ons. Cela a touch\u00e9 aussi des militant\u22c5es politiques et des manifestant\u22c5es, toujours sur cette m\u00eame base du soup\u00e7on. Le fait que cette logique de pens\u00e9e se diffuse et devienne l\u00e9gitime est tr\u00e8s grave.<\/p>\n

Je me rappelle un des tous premiers dossiers que j\u2019ai plaid\u00e9s au d\u00e9but de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, toute fin 2015. Je d\u00e9fendais une personne qui avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e \u00e0 r\u00e9sidence au lendemain de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, selon moi gravement \u00e0 tort, et je devais me battre contre une note blanche des services de renseignements, qui indiquait sans aucune source pourquoi ils pensaient que cette homme-l\u00e0 \u00e9tait dangereux. Alors que je m\u2019appliquais \u00e0 critiquer chacune de ces raisons, le juge m\u2019a dit : \u00ab Mais ma\u00eetre, il n\u2019y a pas de fum\u00e9e sans feu. \u00bb Cela voulait donc dire que si le Renseignement avait fait de la fum\u00e9e, c\u2019est forc\u00e9ment qu\u2019il y avait un feu \u00e0 l\u2019origine, et moi je pense que, malheureusement, le Renseignement pouvait faire de la fum\u00e9e sans qu\u2019il n\u2019y ait rien \u00e0 l\u2019origine, et c\u2019est \u00e7a qui est grave. Un magistrat donne quitus au service de renseignement, parce que bon, \u00ab s\u2019ils l\u2019\u00e9crivent, il faut leur faire confiance \u00bb.<\/p>\n

Cette d\u00e9rive autoritaire se manifeste aussi par les pouvoirs disproportionn\u00e9s donn\u00e9s aux forces de police\u2026<\/p>\n

Les lois liberticides r\u00e9centes, et il faudrait en refaire l\u2019histoire depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, sont des lois qui ont eu pour caract\u00e9ristique de donner syst\u00e9matiquement plus de pouvoir \u00e0 la police et au procureur de la R\u00e9publique, parfois sur des aspects totalement anecdotiques. Par exemple, les conditions dans lesquelles la police peut fouiller votre sac ou votre voiture. Dans une p\u00e9riode o\u00f9 l\u00e6 l\u00e9gislateur\u22c5ice pr\u00e9tend lutter contre le terrorisme, on s\u2019est habitu\u00e9\u22c5es \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019on puisse \u00eatre fouill\u00e9\u22c5es \u00e0 tout moment et quasiment par n\u2019importe qui. Il ne faut pas oublier qu\u2019ouvrir son sac ou ouvrir sa voiture, c\u2019est montrer sa vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ce qui en principe est interdit, sauf \u00e0 titre exceptionnel. La police a le droit de perquisitionner les domiciles dans certaines conditions, si elle a r\u00e9uni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments incriminants. Mais, quand on circule dans la rue, qu\u2019on se rend \u00e0 une manifestation, ou m\u00eame qu\u2019on prend le m\u00e9tro, il m\u2019appara\u00eet ill\u00e9gitime que l\u2019\u00c9tat regarde ce qu\u2019il y a dans notre sac. Pourtant, c\u2019est aujourd\u2019hui totalement accept\u00e9.<\/p>\n

Le journaliste Francis de Pressens\u00e9, lui aussi membre fondateur de la Ligue des droits de l\u2019homme, a cette phrase marquante dans le texte que tu publies de lui : \u00ab Quand un r\u00e9gime promulgue sa loi des suspects, quand il dresse ses tables de proscription, quand il s\u2019abaisse \u00e0 chercher d\u2019une main f\u00e9brile dans l\u2019arsenal des vieilles l\u00e9gislations les armes empoisonn\u00e9es, les armes \u00e0 deux tranchants de la peine forte et dure, c\u2019est qu\u2019il est atteint dans ses \u0153uvres vives, c\u2019est qu\u2019il se d\u00e9bat contre un mal qui ne pardonne pas, c\u2019est qu\u2019il a perdu non seulement la confiance des peuples, mais toute confiance en soi-m\u00eame.<\/em> \u00bb Peut-on dire que la R\u00e9publique actuelle n\u2019a pas confiance en ses propres principes ?<\/p>\n

Il est s\u00fbr que lorsque l\u2019\u00c9tat et la R\u00e9publique exercent une r\u00e9pression d\u00e9mesur\u00e9e, que ce soit sur le plan physique, comme avec les Gilets jaunes ou dans les quartiers populaires au quotidien, ou sur le plan de la violence judiciaire, avec un usage disproportionn\u00e9 de l\u2019enfermement, de la garde \u00e0 vue, de la comparution et de certains textes qui facilitent l\u2019emprisonnement des opposant\u22c5es, c\u2019est \u00e0 chaque fois un signe que la R\u00e9publique est mal \u00e0 l\u2019aise face \u00e0 la contestation. Elle pense pouvoir y mettre un terme avec la politique du b\u00e2ton, mais ce n\u2019est pas parce qu\u2019on aura embastill\u00e9 ou dissuad\u00e9 de manifester tou\u22c5tes les Gilets jaunes que les probl\u00e8mes politiques et sociaux mis \u00e0 jour par ce mouvement auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus.<\/p>\n

Au lieu de cela, l\u2019\u00c9tat m\u00e8ne une politique qui renforce les in\u00e9galit\u00e9s et accro\u00eet encore plus le mal-\u00eatre et la frustration d\u2019une grande partie de la population. On a l\u2019impression que le r\u00e9gime ne tient plus que par sa police.<\/p>\n

Pourtant il continue cyniquement de pr\u00e9tendre d\u00e9fendre ses principes jusque dans les intitul\u00e9s m\u00eames de lois qui les bafouent. Tu cites l\u2019exemple de Bernard Cazeneuve dans ton livre.<\/p>\n

Oui, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, pour d\u00e9fendre son projet de loi du 13 novembre 2014 \u2013 qui renforce la r\u00e9pression du d\u00e9lit d\u2019apologie du terrorisme \u2013 est mont\u00e9 \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e pour d\u00e9clarer que, contrairement aux lois sc\u00e9l\u00e9rates, qu\u2019il nomme telles quelles, il pr\u00e9sentait une loi tourn\u00e9e uniquement contre les terroristes.<\/p>\n

On remarque au passage que l\u2019expression \u00ab loi sc\u00e9l\u00e9rate \u00bb \u00e9voque pour tout un chacun quelque chose \u00e0 \u00e9viter, m\u00eame pour un ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Pourtant, m\u00eame techniquement, juridiquement, c\u2019est exactement ce qu\u2019il proposait, car cette loi aggrave le d\u00e9lit d\u2019apologie cr\u00e9\u00e9e par la premi\u00e8re vot\u00e9e en 1893. De ce point de vue-l\u00e0, c\u2019est plus que du cynisme, c\u2019est un mensonge \u00e9hont\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude des lois de 1893-1894 t\u2019a amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9gager sept indices qui permettent de d\u00e9celer la sc\u00e9l\u00e9ratesse d\u2019une loi. Quels sont-ils ?<\/p>\n

J\u2019ai choisi de reprendre cette expression de \u00ab lois sc\u00e9l\u00e9rates \u00bb justement pour donner un outil, pas pour cr\u00e9er une nouvelle cat\u00e9gorie juridique. Les indices que je d\u00e9gage ne sont pas forc\u00e9ment fig\u00e9s ni cumulatifs, mais ils permettent de s\u2019interroger quand une loi r\u00e9sonne avec l\u2019un ou plusieurs d\u2019entre eux.<\/p>\n

Le premier indice est l\u2019urgence du vote : les lois sc\u00e9l\u00e9rates sont souvent adopt\u00e9es sous la pression d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, qui permet un passage en force du gouvernement.<\/p>\n

Ensuite, une loi sc\u00e9l\u00e9rate a la plupart du temps fait l\u2019objet de projets ant\u00e9rieurs qui, faute de pression d\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier, avaient \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9s. C\u2019est le cas de la premi\u00e8re loi de 1893, mais \u00e9galement de la loi dite \u00ab anticasseurs \u00bb d\u2019avril 2019, adopt\u00e9e pendant le mouvement des Gilets jaunes \u00e0 la demande des syndicats de police et relay\u00e9e par le gouvernement, qui reprenait \u00e0 son compte une loi propos\u00e9e en juin 2018 par la droite s\u00e9natoriale la plus r\u00e9actionnaire.<\/p>\n

Troisi\u00e8me indice : le discours orwellien des dirigeant\u22c5es d\u00e9fendant ces lois, qu\u2019on \u00e9voquait tout \u00e0 l\u2019heure. On peut citer la loi sur la libert\u00e9 de manifester qui en limite en fait le droit, ou la loi de 1893 qui modifie le droit de la presse, pr\u00e9sent\u00e9e comme prot\u00e9geant la libert\u00e9 d\u2019expression alors qu\u2019elle muselle la presse anarchiste.<\/p>\n

\u00c9galement, il y a souvent des parlementaires ou des politiques qui prennent position contre cette loi, faisant soi-disant preuve de responsabilit\u00e9, sans en remettre en cause le principe m\u00eame, en essayant juste d\u2019en limiter la port\u00e9e. Ainsi, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 une partie de la loi \u00ab anticasseurs \u00bb en s\u2019opposant aux interdictions administratives pr\u00e9ventives de manifester, mais pas \u00e0 la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 des policier\u22c5es de fouiller nos affaires sans raison valable. Cela donne une l\u00e9gitimit\u00e9 au texte qui, in fine<\/em>, appara\u00eet issu d\u2019un compromis.<\/p>\n

Autre indice : l\u2019utilisation infra-judiciaire des lois sc\u00e9l\u00e9rates, c\u2019est-\u00e0-dire tout ce qui ne passe pas au tribunal. Par exemple, si un policier fouille tes affaires sans en avoir le droit, que fais-tu ? Rien, parce que m\u00eame si c\u2019est une atteinte \u00e0 tes droits, tu ne vas pas attaquer l\u2019\u00c9tat en justice. Si on trouve dans ton sac du s\u00e9rum physiologique, qu\u2019on t\u2019envoie en garde \u00e0 vue et que tu es lib\u00e9r\u00e9\u22c5e apr\u00e8s quarante-huit heures, idem, aucun tribunal ne regardera ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9. Les cas qui deviennent judiciaires sont la partie visible de l\u2019iceberg.<\/p>\n

Un des indices les plus flagrants d\u2019une loi d\u2019exception, que rel\u00e8ve L\u00e9on Blum dans un des textes que je publie, c\u2019est le fait qu\u2019elle soit pr\u00e9sent\u00e9e comme une protection contre les anarchistes, contre les terroristes, etc., alors qu\u2019elle va finalement s\u2019appliquer \u00e0 tout le monde. Historiquement, l\u2019association de malfaiteurs a vis\u00e9 les anarchistes, puis les ind\u00e9pendantistes alg\u00e9rien\u22c5nes, puis des d\u00e9linquant\u22c5es de droit commun\u2026<\/p>\n

La loi du 13 novembre 2014 cr\u00e9e un dispositif administratif d\u2019interdiction de sortie du territoire pour prendre le passeport et la carte d\u2019identit\u00e9 de personnes soup\u00e7onn\u00e9es (l\u00e0 encore c\u2019est le r\u00e8gne du soup\u00e7on) de vouloir rejoindre l\u2019\u00c9tat islamique en Syrie ou en Irak.<\/p>\n

J\u2019ai d\u00e9fendu le cas d\u2019une personne qui a combattu avec les Kurdes au Rojava contre Daesh et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, probablement sur recommandation des Renseignements, lui a confisqu\u00e9 son passeport. Le tribunal administratif nous a finalement donn\u00e9 raison, mais \u00e7a montre bien l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel \u00e9tait les agents du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Enfin, le dernier indice, c\u2019est la substitution d\u2019une intention suppos\u00e9e, voire d\u2019une dangerosit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019acte en lui-m\u00eame. Ce qui remet tout simplement en cause le droit p\u00e9nal moderne, fond\u00e9 au moment de la R\u00e9volution fran\u00e7aise sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019on ne pouvait \u00eatre puni\u22c5e que si l\u2019on avait commis un d\u00e9lit pr\u00e9alablement inscrit dans le code p\u00e9nal.<\/p>\n

Avec les Gilets jaunes, une des diff\u00e9rences, c\u2019est qu\u2019on n\u2019a pas l\u00e0 des ennemi\u00b7es autod\u00e9clar\u00e9\u00b7es de l\u2019\u00c9tat, comme peuvent l\u2019\u00eatre les anarchistes ou l\u2019\u00c9tat islamique. Pour autant, leur mouvement a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en r\u00e9action une r\u00e9pression intense et des lois d\u2019exception.<\/p>\n

Les Gilets jaunes sont les victimes de plusieurs lois d\u2019exception qu\u2019on pourrait qualifier de sc\u00e9l\u00e9rates. Par exemple, la loi de 2001 adopt\u00e9e juste apr\u00e8s les attentats du 11 septembre, qui facilite les fouilles de sacs et de voitures, est une loi post-attentat qui a envoy\u00e9 un grand nombre d\u2019entre elles et eux en garde \u00e0 vue. Une autre loi utilis\u00e9e de fa\u00e7on massive est la fameuse loi sur le d\u00e9lit de \u00ab participation \u00e0 un groupement form\u00e9 en vue de commettre des violences ou des d\u00e9gradations \u00bb, qui date de 2010, et qui encore une fois punit l\u2019intention.<\/p>\n

La conjonction de ces deux textes a pour effet de d\u00e9signer les Gilets jaunes comme ennemi\u22c5es de l\u2019\u00c9tat, non pas de leur propre point de vue, mais du point de vue des textes qui leur sont appliqu\u00e9s. On les prive de certains droits fondamentaux, comme celui d\u2019aller et venir, de manifester, sur la seule base du soup\u00e7on qu\u2019ils et elles pourraient commettre des violences et des d\u00e9gradations en manifestation, m\u00eame quand aucun \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel ne vient appuyer cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n

La notion d\u2019ennemi d\u2019\u00c9tat s\u2019applique-t-elle donc \u00e0 une portion de plus en plus vaste de la population ?<\/p>\n

Depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e ce qu\u2019on a appel\u00e9 la \u00ab th\u00e9orie du droit p\u00e9nal de l\u2019ennemi \u00bb. L\u2019id\u00e9e est de cr\u00e9er une distinction, de dire que certaines cat\u00e9gories de la population ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les autres du fait de leur comportement ou de leur actes, suppos\u00e9s gravement attentatoires \u00e0 l\u2019ordre public. La mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s des textes comme ceux \u00e9voqu\u00e9s plus haut, qui visent la dangerosit\u00e9 ou le soup\u00e7on, semble d\u00e9montrer que les lois sc\u00e9l\u00e9rates ont eu pour effet de transformer en ennemi\u22c5es, c\u2019est-\u00e0-dire en personnes priv\u00e9es de certains droits fondamentaux, de plus en plus de cat\u00e9gories de la population.<\/p>\n

Ton livre d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e d\u2019une d\u00e9croissance p\u00e9nale. Selon toi, la libert\u00e9 n\u2019est jamais aussi bien d\u00e9fendue que lorsque l\u2019\u00c9tat ne fait rien. Est-ce que tu pourrais expliquer pourquoi ?<\/p>\n

L\u2019expression de d\u00e9croissance p\u00e9nale<\/em> vient de Laurent Bonelli, et je la trouve tr\u00e8s parlante. On dit souvent que le droit est une arme. C\u2019est vrai, mais le droit p\u00e9nal et le droit administratif li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sont des armes aux mains de l\u2019\u00c9tat. Il y a cinquante ans, l\u2019avocat Henri Leclerc se battait contre le principe m\u00eame de garde \u00e0 vue, il est aujourd\u2019hui totalement accept\u00e9. La d\u00e9croissance p\u00e9nale, \u00e7a veut dire qu\u2019il faut pouvoir abroger des textes. L\u2019article 222-14-2 qui pr\u00e9voit le d\u00e9lit de groupement en vue de commettre des violences, il faut l\u2019abroger. L\u2019article qui permet \u00e0 la police de fouiller votre sac dans certaines conditions, il faut l\u2019abroger. Et tellement d\u2019autres encore. Moins de textes de droit p\u00e9nal, \u00e7a signifie moins de pouvoir \u00e0 la police et aux procureurs, et donc plus de libert\u00e9 pour les citoyen\u22c5nes.<\/p>\n

Pour aller plus loin<\/h3>\n