{"id":8462,"date":"2019-10-03T01:03:57","date_gmt":"2019-10-02T23:03:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jefklak.org\/?p=8462"},"modified":"2019-10-03T01:03:57","modified_gmt":"2019-10-02T23:03:57","slug":"les-algorithmes-organisent-massivement-lautoexploitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cloud.jefklak.org\/wordpress\/2019\/10\/03\/les-algorithmes-organisent-massivement-lautoexploitation\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les algorithmes organisent massivement l\u2019autoexploitation.\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Travail \u00e0 la t\u00e2che sous-pay\u00e9 et sans protection sociale, enfants livrant ill\u00e9galement pour Uber ou Deliveroo, subordination aux algorithmes qui imposent un rythme de travail toujours plus effr\u00e9n\u00e9\u2026 Sous couvert d\u2019une soi-disant r\u00e9volution num\u00e9rique, les plateformes et les tenants de la \u00ab start-up nation \u00bb imposent des conditions de travail dignes du XIXe<\/sup> si\u00e8cle. Comment font les plateformes pour contourner leurs obligations sociales ? Pourquoi leur offensive nous oblige \u00e0 reconsid\u00e9rer en profondeur le droit du travail ? En quoi la \u00ab loi Travail \u00bb de 2016 et le gouvernement Macron encouragent-ils ce mod\u00e8le \u00e9conomique ? Comment livreur\u22c5ses et chauffeur\u22c5ses \u00ab uberis\u00e9\u22c5es \u00bb se mobilisent-iels ? Barbara Gomes, juriste et membre du collectif P\u00e9dale et tais-toi, tente de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions pour nous.<\/p>\n

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Quand les premi\u00e8res plateformes num\u00e9riques ont-elles \u00e9merg\u00e9 ?<\/p>\n

Elles sont apparues au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 l\u2019initiative soit de militant\u00b7es associatif\u00b7ves qui recherchaient des b\u00e9n\u00e9voles, soit d\u2019ing\u00e9nieur\u00b7es qui voulaient \u00e9changer autour de probl\u00e9matiques scientifiques. Au d\u00e9but de la d\u00e9cennie 2010, les plateformes num\u00e9riques ont pris un tournant marchand 1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/sup><\/strong>. Les premiers achats en ligne \u00e9taient tr\u00e8s peu s\u00e9curis\u00e9s et il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme risqu\u00e9 de fournir ses donn\u00e9es bancaires \u00e0 un site internet. Mais la g\u00e9n\u00e9ralisation des smartphones a donn\u00e9 des ailes \u00e0 la grande id\u00e9e du march\u00e9 consistant \u00e0 produire des interfaces extr\u00eamement simples d\u2019usage qui permettent d\u2019avoir directement acc\u00e8s \u00e0 des services payants de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Ces applications ont depuis colonis\u00e9 des secteurs qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 pr\u00e9serv\u00e9s de tout rapport marchand et incarnent \u00e0 merveille la marchandisation de nos gestes sociaux par des organisations productives capitalistes. Des plateformes comme Book-A-Friend et Diiing Dong proposent aujourd\u2019hui de louer des \u00ab ami\u22c5es \u00bb ou quelqu\u2019un\u22c5e pour rendre visite \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e\u2026<\/p>\n

En tant que juriste en droit du travail, quel regard portes-tu sur ces plateformes marchandes ?<\/p>\n

D\u2019une part, il existe les plateformes \u00ab de rente \u00bb : l\u2019objet du contrat qui est pass\u00e9 entre la plateforme et la personne qui l\u2019utilise pour se r\u00e9mun\u00e9rer est un bien, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Airbnb. D\u2019autre part, il y a ce qu\u2019on appelle les plateformes num\u00e9riques \u00ab de travail \u00bb o\u00f9 l\u2019objet du contrat est la location de la force de travail et o\u00f9 existe une valeur ajout\u00e9e due \u00e0 la production d\u2019un service. Sur ces plateformes \u00ab de travail \u00bb, je consid\u00e8re que tous les contrats pourvus sont n\u00e9cessairement des contrats de travail, car je ne vois pas comment une organisation productive peut r\u00e9aliser une activit\u00e9 \u00e9conomique et commerciale identifi\u00e9e, comme par exemple la livraison de repas, sans avoir besoin de travailleur\u00b7ses pour le faire.<\/p>\n

On assiste par ailleurs \u00e0 une forte polarisation des travailleur\u00b7ses. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, certaines plateformes de travail peuvent faire appel \u00e0 une main-d\u2019\u0153uvre peu qualifi\u00e9e pour des t\u00e2ches tr\u00e8s rudimentaires \u2013 identifier une image, renommer des fichiers en grande quantit\u00e9, mod\u00e9rer des contenus de forums \u2013 et vont pratiquer le t\u00e2cheronnage \u00e0 l\u2019image d\u2019Amazon Mechanical Turk [2. Le t\u00e2cheronnage est une m\u00e9thode de r\u00e9mun\u00e9ration o\u00f9 la personne est pay\u00e9e \u00e0 la t\u00e2che effectu\u00e9e. Voir Miranda Hall,  \u00ab L\u2019esprit du Turc m\u00e9canique. Moyen-Orient : les petites mains du capitalisme informatique<\/a> \u00bb <\/em>sur <jefklak.org>.]. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, d\u2019autres font appel \u00e0 des \u00ab profils \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e \u00bb comme des ing\u00e9nieurs informatiques (Up Work), des traducteur\u00b7ices (Text Master) ou des architectes d\u2019int\u00e9rieurs (99 Designs).<\/p>\n

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Les plateformes num\u00e9riques attirent aussi les travailleur\u00b7ses en leur promettant qu\u2019ils ou elles pourront devenir leurs propres patron\u22c5nes\u2026 <\/p>\n

Effectivement, elles jouent sur la volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance des travailleur\u00b7ses, et tout particuli\u00e8rement celle des jeunes. Les plateformes ont contribu\u00e9 \u00e0 impr\u00e9gner l\u2019imaginaire collectif du travail avec un discours tr\u00e8s bien rod\u00e9 qui met en avant l\u2019autonomie des travailleur\u00b7ses et pr\u00e9tend que le contrat de travail et le salariat sont d\u00e9pass\u00e9s. Elles font croire que, gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation num\u00e9rique, il existe un rapport triangulaire entre la structure qui offre le support num\u00e9rique, l\u2019individu qui veut travailler et la tierce personne qui a besoin d\u2019un service. <\/p>\n

En outre, nous traversons une pr\u00e9tendue crise du salariat qui, comme le d\u00e9montre tr\u00e8s bien la sociologue du travail Dominique M\u00e9da [3. Dominique Meda, Travail : la r\u00e9volution n\u00e9cessaire<\/em>, \u00c9ditions de l\u2019aube, 2011. Dominique Meda, Patricia Vendramin, R\u00e9inventer le travail<\/em>, Presses universitaires de France, coll. \u00ab Le Lien social \u00bb, 2013.]<\/sup><\/strong>,<\/sup><\/strong> <\/sup><\/strong>est en r\u00e9alit\u00e9 une crise de la pratique manag\u00e9riale. Les salari\u00e9\u00b7es vivent de moins en moins bien leurs mauvaises conditions de travail et le manque de reconnaissance sociale. Cette crise se traduit par une volont\u00e9 chez certains individus de sortir du statut de salari\u00e9\u22c5e, dans l\u2019id\u00e9e que travailler en tant qu\u2019ind\u00e9pendant\u22c5e sera plus \u00e9mancipateur. Ce sont des discours qu\u2019on entend beaucoup chez les travailleur\u00b7ses de Uber ou Deliveroo par exemple.<\/p>\n

Il faut cependant distinguer ce que leur proposent les plateformes et ce qu\u2019elles et ils veulent en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire plus d\u2019autonomie et de responsabilisation, et pas forc\u00e9ment moins de protection sociale. Or, avec leur contrat d\u2019autoentrepreneur\u00b7ses, ils et elles ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune garantie en termes de droit du travail et leur protection sociale est beaucoup moins \u00e9tendue que celle des salari\u00e9\u00b7es.<\/p>\n

En revanche, en ce qui concerne la relation hi\u00e9rarchique et le rapport aux client\u22c5es, il n\u2019y a rien qui distingue une plateforme num\u00e9rique d\u2019une entreprise classique. Si j\u2019ai besoin d\u2019une table en bois pour chez moi, je vais passer un contrat avec un\u00b7e patron\u00b7ne-artisan\u00b7e qui demandera \u00e0 un\u00b7e de ses employ\u00e9\u00b7es de la fabriquer. C\u2019est pourtant bien avec le ou la patron\u00b7ne que je passe le contrat. Avec la plateforme c\u2019est la m\u00eame chose, sauf que c\u2019est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Je vais m\u00eame \u00eatre directement en relation avec la ou le travailleur\u00b7se qui va r\u00e9aliser la prestation propos\u00e9e par l\u2019entreprise. C\u2019est un simple changement dans la mise en relation : l\u2019acc\u00e8s est facilit\u00e9 et plus direct. Pour autant, l\u2019organisation productive est toujours l\u00e0 et des d\u00e9cisions de justice ont d\u00e9montr\u00e9 que les plateformes de travail ne font justement pas de la simple mise en relation entre des travailleur\u00b7ses ind\u00e9pendant\u00b7es et des client\u00b7es\u2026<\/p>\n

Les plateformes num\u00e9riques pr\u00e9sentent les travailleur\u00b7ses comme ind\u00e9pendant\u00b7es afin de ne pas avoir \u00e0 respecter les obligations sociales inh\u00e9rentes au salariat. Mais celles et ceux-ci sont d\u00e9pendant\u00b7es \u00e9conomiquement de la plateforme, car ils et elles ont besoin d\u2019elle pour exister sur le march\u00e9 et sont concr\u00e8tement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de diriger leur activit\u00e9 commerciale. <\/p>\n

Depuis 2015, on assiste \u00e0 une vague de d\u00e9cisions de justice qui requalifient en contrat de travail salari\u00e9 des contrats de prestation de service pass\u00e9s entre des travailleur\u00b7ses et une plateforme. Les d\u00e9cisions californienne (affaire \u00ab Berwick vs Uber \u00bb du 15 juin 2015) et britannique (affaire \u00ab Aslam & Farrar vs Uber \u00bb du 28 octobre 2016) ont \u00e0 chaque fois fait tomber les masques sur cette pr\u00e9tendue activit\u00e9 de mise en relation. Elles d\u00e9montrent que les plateformes cr\u00e9ent un besoin de service et fournissent les travailleur\u00b7ses pour le r\u00e9aliser, conservant la ma\u00eetrise totale de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Les juges britanniques, tr\u00e8s agac\u00e9\u00b7es face \u00e0 Uber, ont affirm\u00e9 que d\u00e8s qu\u2019une entreprise d\u00e9veloppe une activit\u00e9 commerciale, elle a forc\u00e9ment besoin de travailleur\u00b7ses pour l\u2019ex\u00e9cuter. Ils et elles ont aussi insist\u00e9 sur le fait qu\u2019inciter un\u00b7e chauffeur\u00b7se \u00e0 passer plus de temps derri\u00e8re son volant, ce n\u2019est pas vraiment du \u00ab d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale \u00bb, comme se targue de le faire Uber pour ses contractuel\u00b7les [4. Extrait de la d\u00e9cision \u00ab Aslam & Farrar vs Uber \u00bb du 28 octobre 2016 o\u00f9 les juges r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019argumentation d\u2019Uber : \u00ab The notion that Uber in London is a mosaic of 30,000 small businesses linked by a common \u2018platform\u2019 is to our minds faintly ridiculous. In each case, the \u2018business\u2019 consists of a man with a car seeking to make a living by driving it. Ms Bertram spoke of Uber assisting the drivers to \u2018grow\u2019 their businesses, but no driver is in a position to do anything of the kind, unless growing his business simply means spending more hours at the wheel<\/em>.  \u00bb]<\/sup><\/strong>.<\/p>\n

La meilleure d\u00e9cision concernant la nature des plateformes num\u00e9riques de travail reste selon moi celle de la Cour de justice europ\u00e9enne du 20 d\u00e9cembre 2017 contre Uber. Les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral sont limpides : la plateforme n\u2019existerait pas si des individus n\u2019\u00e9taient pas l\u00e0 pour rendre le service de transport. La mise en relation n\u2019est qu\u2019une partie de la modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution de ce service.<\/p>\n

En France, la Cour de cassation, la plus haute instance juridique du pays, a \u00e9mis en novembre 2018 un arr\u00eat qui fait d\u00e9sormais jurisprudence. Il insiste sur l\u2019existence d\u2019un lien de subordination juridique entre l\u2019ancienne plateforme Take Eat Easy et un coursier, qui faisait bien de ce dernier un salari\u00e9, et non un travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Suite \u00e0 cet arr\u00eat, en janvier 2019, la Cour d\u2019appel de Paris a requalifi\u00e9 en contrat de travail un contrat pass\u00e9 entre un chauffeur et la plateforme Uber. Elle pointe notamment le pouvoir de contr\u00f4le, qui s\u2019exerce \u00e0 travers la g\u00e9olocalisation des chauffeur\u22c5ses, et le pouvoir de sanction, s\u2019exprimant par exemple par la d\u00e9sactivation temporaire du compte d\u2019un\u00b7e chauffeur\u00b7se de l\u2019application. Cela rel\u00e8ve d\u2019un rapport de suj\u00e9tion qui est dans la d\u00e9finition m\u00eame du salariat en France.<\/p>\n

Pourquoi, dans le Code du travail, est consid\u00e9r\u00e9e comme salari\u00e9e toute personne juridiquement subordonn\u00e9e \u00e0 un employeur ?<\/p>\n

Depuis juillet 1931 et le fameux arr\u00eat Bardou, les juges ont d\u00e9cid\u00e9 que la subordination juridique \u00e9tait le crit\u00e8re distinctif du contrat de travail. Selon la loi, un\u00b7e travailleur\u00b7se salari\u00e9\u00b7e se distingue d\u2019un\u00b7e travailleur\u00b7se ind\u00e9pendant\u00b7e par le fait qu\u2019il ou elle ob\u00e9isse \u00e0 des ordres, qu\u2019un pouvoir soit exerc\u00e9 sur lui ou elle.<\/p>\n

C\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019une longue bataille doctrinale entre les tenants de la subordination juridique et ceux de la d\u00e9pendance \u00e9conomique. Pour ces dernier\u00b7es, le travailleur\u00b7se est d\u00e9pendante \u00e9conomiquement d\u2019un\u22c5e patron\u22c5ne pour survivre. Une d\u00e9pendance cr\u00e9\u00e9e de toute pi\u00e8ce par le syst\u00e8me \u00e9conomique capitaliste et qui appelle donc une protection.<\/p>\n

Au tournant du XXe<\/sup> si\u00e8cle, certaines lois sociales ont clairement vocation \u00e0 prot\u00e9ger les personnes en situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique, \u00e0 l\u2019instar de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvri\u00e8res et paysannes, o\u00f9 appara\u00eet la notion de travailleur \u00ab \u00e9conomiquement faible \u00bb.<\/p>\n

Toutefois, on s\u2019est \u00e9galement rendu compte que le travail nuisait \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la personne et on a alors d\u00e9cid\u00e9 de prot\u00e9ger la ou le travailleur\u00b7se non pas parce qu\u2019il ou elle \u00e9tait d\u00e9pendant\u00b7e \u00e9conomiquement de son employeur, mais aussi parce que l\u2019organisation tayloriste du travail pouvait conduire \u00e0 faire des gestes dangereux pour sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est ce qui a donn\u00e9 lieu par exemple \u00e0 la loi du 9 avril 1898, sur l\u2019indemnisation des accidents du travail, une loi pionni\u00e8re en mati\u00e8re de protection sociale.<\/p>\n

Depuis l\u2019arr\u00eat Bardou, notre mod\u00e8le social s\u2019est construit autour de l\u2019id\u00e9e que l\u2019on avait le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des protections inh\u00e9rentes au contrat de travail d\u00e8s qu\u2019on \u00e9tait soumis \u00e0 une organisation hi\u00e9rarchique. <\/p>\n

Le contrat de travail est donc devenu le mod\u00e8le type pour organiser la production. Il r\u00e9glemente notre rapport individuel avec l\u2019employeur\u22c5se et donne acc\u00e8s \u00e0 des droits collectifs en tant que salari\u00e9\u00b7e \u2013 droit de repr\u00e9sentation au sein de l\u2019entreprise, les conventions collectives, etc. Des droits que les travailleur\u00b7ses des plateformes se voient malheureusement refuser aujourd\u2019hui. <\/p>\n

En parall\u00e8le a \u00e9t\u00e9 mis en place la Septi\u00e8me partie du Code du travail qui recense toutes les professions \u00ab entre les deux \u00bb, o\u00f9 le crit\u00e8re de subordination juridique ne fonctionne pas pleinement et o\u00f9 la situation de d\u00e9pendance est cependant telle qu\u2019il faut octroyer tout ou partie des protections du travail. Il s\u2019agit par exemple des journalistes pigistes, des voyageur\u00b7ses repr\u00e9sentant\u00b7es placier\u00b7es (VRP) ou encore des mannequins. <\/p>\n

Le droit du travail fran\u00e7ais s\u2019est ainsi toujours tr\u00e8s bien accommod\u00e9 de la subordination juridique. Et les mouvements protestataires pour le reconsid\u00e9rer sous l\u2019angle de la d\u00e9pendance \u00e9conomique ont peu \u00e0 peu disparus, cette question \u00e9tant d\u00e9sormais cantonn\u00e9e \u00e0 des d\u00e9bats entre juristes. Mais face \u00e0 l\u2019offensive des plateformes, nous sommes oblig\u00e9s de construire un contrat de travail d\u00e9finitivement protecteur qui d\u00e9passe la subordination juridique. <\/p>\n

Le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT [5. Voir <<\/a>pct.parisnanterre.fr<\/a>> et Emmanuel Dock\u00e8s (dir.), Proposition de code du travail<\/em>, GR-PACT, Dalloz, 2017.]) rassemble des universitaires qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019\u00e9criture compl\u00e8te d\u2019un autre Code du travail, plus protecteur et qui prend en compte le crit\u00e8re de la d\u00e9pendance \u00e9conomique dans la d\u00e9finition du contrat de travail. Cela peut \u00eatre une superbe occasion de remettre les choses au clair et de d\u00e9finir enfin ce qu\u2019est un\u00b7e salari\u00e9 et un\u22c5e employeur\u22c5se, car ce n\u2019est paradoxalement pas inscrit dans la loi.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Comment les plateformes font-elles concr\u00e8tement pour masquer le fait qu\u2019elles exercent un pouvoir sur les travailleur\u00b7ses ? <\/p>\n

Au d\u00e9but, les plateformes appelaient directement les coursier\u00b7es ou les chauffeur\u00b7ses sur leur portable quand ils ou elles refusaient des courses, voire les convoquaient au si\u00e8ge. Mais cela ressemblait beaucoup trop \u00e0 ce qui peut se passer dans une relation employeur\u22c5se-salari\u00e9\u00b7e et elles se sont depuis adapt\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019algorithme de l\u2019application est devenu essentiel dans la dissimulation du pouvoir exerc\u00e9 par la plateforme. Il permet de pr\u00e9d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019avance tout ce qui constitue les lignes directrices de l\u2019organisation du travail, et ce de fa\u00e7on beaucoup plus masqu\u00e9e que lorsqu\u2019un cadre de la bo\u00eete vient nous dire quoi faire. En un mot, le patron n\u2019est plus sur ton dos mais dans ta poche [6. Pour paraphraser le coursier J\u00e9r\u00f4me Pimot dans l\u2019article \u00ab Comme d\u2019autres livreurs \u00e0 v\u00e9lo, je n\u2019\u00e9tais pas salari\u00e9, je me suis fait virer \u00bb sur StreetPress<\/em> en f\u00e9vrier 2017. ].<\/p>\n

Ainsi, chez les plateformes de transports priv\u00e9s, sous le pr\u00e9texte \u00ab d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des passager\u00b7es \u00bb, les chauffeur\u00b7ses re\u00e7oivent de nombreuses \u00ab recommandations \u00bb, \u00ab conseils \u00bb ou \u00ab retours \u00bb. Et l\u2019algorithme privil\u00e9gie non pas l\u00e6 chauffeur\u00b7se l\u00e6 plus proche, mais celle ou celui qui est l\u00e6 mieux not\u00e9\u22c5e, qui a fait le plus d\u2019horaires critiques, bref, celui ou celle qui se plie le mieux aux prescriptions dict\u00e9es par l\u2019algorithme. Plus l\u2019attitude est z\u00e9l\u00e9e, plus la plateforme r\u00e9compense. Sauf que la r\u00e9compense permet \u00e0 peine aux travailleur\u00b7ses de vivre dignement. S\u2019ils ou elles ne se conforment pas aux exigences de l\u2019algorithme, leurs revenus seront si bas qu\u2019ils ou elles seront oblig\u00e9\u00b7es de quitter la plateforme\u2026<\/p>\n

Quant au syst\u00e8me de notation, certes l\u00e6 client\u00b7e attribue la note, mais qui met en place cette notation ? Qui va en tirer les cons\u00e9quences ? Qui est celui ou celle qui, suite \u00e0 cette notation, prend des d\u00e9cisions qui auront des incidences sur le travail ? C\u2019est bien la plateforme, et non l\u00e6 client\u00b7e, et en droit c\u2019est \u00e7a qui compte. <\/p>\n

Toujours pour masquer la subordination, les plateformes pr\u00e9f\u00e8rent aux sanctions coercitives les m\u00e9canismes d\u2019incitation et de r\u00e9compense. Elles ne vont par exemple pas obliger \u00e0 travailler de 19 h 30 \u00e0 21 h 30 au moins trois fois par semaine sous peine d\u2019\u00eatre exclu\u22c5e de l\u2019application. Elles vont plut\u00f4t inciter \u00e0 travailler r\u00e9guli\u00e8rement sur ses cr\u00e9neaux critiques en \u00e9change du droit \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019avance ses cr\u00e9neaux de travail \u2013 qu\u2019on appelle les shifts \u2013, droit non n\u00e9gligeable quand on est aussi \u00e9tudiant\u22c5e.<\/p>\n

Autre exemple, la prime de pluie qui incite les coursier\u00b7es \u00e0 livrer les jours de mauvais temps [7. La masse de travailleur\u00b7ses pr\u00e9caires disponibles est aujourd\u2019hui telle que nombre de plateformes se sont permises de supprimer cette prime de pluie.]. C\u2019est plus subtil que de leur dire explicitement: \u00ab Vous avez int\u00e9r\u00eat \u00e0 bosser quand il pleut sinon on ne fera plus recours \u00e0 vos services. \u00bb<\/p>\n

L\u2019enjeu futur des plateformes sera de d\u00e9velopper de nouvelles strat\u00e9gies encore plus diffuses pour masquer ces rapports de pouvoir qui s\u2019exercent sur les travailleur\u00b7ses.<\/p>\n

Tu affirmes aussi que les plateformes organisent leur propre march\u00e9 du travail\u2026<\/p>\n

En droit du travail, nous sommes un certain nombre \u00e0 \u00eatre sensibles \u00e0 l\u2019id\u00e9e que lorsqu\u2019une personne entre dans une entreprise, elle est en partie extraite des logiques de march\u00e9. L\u2019\u00e9conomiste Olivier Favereau va jusqu\u2019\u00e0 parler de l\u2019entreprise comme d\u2019un antimarch\u00e9, parce que les logiques mercantiles pures \u2013 privil\u00e9gier le facteur prix, favoriser la concurrence \u2013 sont effac\u00e9es au profit d\u2019autres : l\u2019anciennet\u00e9, le fait de ne pas \u00eatre sanctionn\u00e9 pour avoir fait gr\u00e8ve, de pouvoir ne pas \u00eatre licenci\u00e9e sous pr\u00e9texte qu\u2019on est enceinte, etc. <\/p>\n

\u00c9videment, il existe des m\u00e9canismes qui permettent de r\u00e9introduire du march\u00e9, comme les primes au rendement. Mais les plateformes d\u00e9jouent compl\u00e8tement cet effet antimarch\u00e9. Elles organisent leur production en mettant tou\u22c5tes les travailleur\u00b7ses en concurrence les un\u00b7es par rapport aux autres. De plus, il y a un double effet concurrentiel, puisqu\u2019existe aussi une concurrence sociale entre travailleur\u00b7ses. Celui ou celle qui sera le plus dispos\u00e9\u22c5e \u00e0 se brader, \u00e0 remettre en cause ses conditions de travail ou \u00e0 travailler durant les horaires les plus p\u00e9nibles pour pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sera favoris\u00e9\u22c5e par l\u2019algorithme de la plateforme. Ce sont les algorithmes qui d\u00e9terminent les conditions de travail, si bien que l\u2019organisation massive de l\u2019autoexploitation prend le pas aujourd\u2019hui sur l\u2019organisation du travail. <\/p>\n

Tout pouvoir de r\u00e9sistance par rapport \u00e0 la plateforme \u2013 comme le fait de refuser un cr\u00e9neau horaire ou de ne pas s\u2019acheter tous les deux ans une voiture flambant neuve \u2013 est annihil\u00e9. Or c\u2019est cela aussi le droit du travail : avoir un pouvoir de r\u00e9sistance face \u00e0 la d\u00e9cision patronale.<\/p>\n

Comment la \u00ab loi Travail \u00bb de 2016 a-t-elle pris en consid\u00e9ration les travailleur\u00b7ses des plateformes ?<\/p>\n

Dans le cadre de la \u00ab loi Travail \u00bb, le gouvernement socialiste a cr\u00e9\u00e9 un statut particulier pour accorder des droits aux travailleur\u00b7ses \u00ab des plateformes de mise en relation \u00bb, ce qui exclut de facto les plateformes de travail (dont le r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 un simple r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire). Autre maladresse, les dispositions de la loi s\u2019adressent aux \u00ab travailleur\u00b7ses ind\u00e9pendant\u00b7es des plateformes \u00bb\u2026 ce qui devrait exclure celles et ceux qui \u00e9voluent au sein de plateformes de travail, qui organisent, contr\u00f4lent et dirigent l\u2019activit\u00e9, telles que Uber et Deliveroo.<\/p>\n

Depuis quelques ann\u00e9es, beaucoup de personnes, y compris parmi les socialistes, pensent que le droit du travail est pass\u00e9iste et qu\u2019il faut prot\u00e9ger tous les travailleur\u00b7ses quel que soit leur degr\u00e9 de suj\u00e9tion. En partie inspir\u00e9es par les \u00e9crits d\u2019Alain Supiot [8. Juriste fran\u00e7ais et professeur au Coll\u00e8ge de France sp\u00e9cialiste du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. ], il faudrait selon elles faire un droit de la personne avec des protections universelles. Le danger est que ce type de conception du droit social nie les divergences d\u2019int\u00e9r\u00eats entre patron\u22c5nes et salari\u00e9\u22c5es. Cela s\u2019entend bien quand on est lib\u00e9ral, mais c\u2019est \u00e0 mon sens d\u2019une na\u00efvet\u00e9 coupable quand on est socialiste. <\/p>\n

La \u00ab loi Travail \u00bb octroie non pas des droits li\u00e9s au salariat, mais des droits \u00ab mous \u00bb li\u00e9s \u00e0 la personne et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tels le compte personnel d\u2019activit\u00e9 ou la validation des acquis d\u2019exp\u00e9rience. On peut noter toutefois la reconnaissance du droit de gr\u00e8ve, sauf que le l\u00e9gislateur a tellement peur d\u2019\u00e9crire le mot gr\u00e8ve<\/em> \u2013 car \u00e7a renvoie \u00e0 des repr\u00e9sentations mentales li\u00e9es au salariat \u2013 qu\u2019il a op\u00e9r\u00e9 un copier-coller de la d\u00e9finition du droit de gr\u00e8ve !<\/p>\n

Enfin, la \u00ab loi Travail \u00bb pr\u00e9voit des dispositifs pour assurer les accidents du travail \u00e0 un \u00ab niveau \u00e9quivalent au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. Chaque plateforme a donc n\u00e9goci\u00e9 avec un assureur priv\u00e9 une convention d\u2019assurance et, aux yeux d\u2019une juriste, c\u2019est brillant, car il n\u2019y a rien de plus compliqu\u00e9 en droit du travail que de trouver des cat\u00e9gories similaires de protection \u00e9quivalente. C\u2019est une fa\u00e7on tr\u00e8s bien pens\u00e9e de contraindre les travailleur\u00b7ses \u00e0 s\u2019affilier au r\u00e9gime d\u2019assurance n\u00e9goci\u00e9 par, et donc pour, la plateforme. <\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que quand une convention d\u2019assurance priv\u00e9e est n\u00e9goci\u00e9e sans repr\u00e9sentant\u00b7e du personnel, donc sans personne qui sache exactement comment s\u2019effectue le travail, on arrive \u00e0 des aberrations. Ainsi, en octobre 2017, Aziz Bajdi, un coursier Deliveroo, a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un grave accident de la route \u2013 il a subi deux op\u00e9rations apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement \u00e9ventr\u00e9 \u2013 qui l\u2019a oblig\u00e9 \u00e0 arr\u00eater le travail. Aziz Bajdi, immobilis\u00e9 pendant au moins quatre mois, apprend rapidement qu\u2019il ne recevra pas l\u2019indemnit\u00e9 pr\u00e9vue dans le cadre de la convention. Deliveroo avait pr\u00e9vu d\u2019assurer les bras et les jambes des coursiers mais pas le buste et les visc\u00e8res. Le moindre coursier vous dira pourtant que la blessure la plus fr\u00e9quente, c\u2019est de se prendre le guidon dans le ventre\u2026<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Macron, le gouvernement encourage-t-il le mod\u00e8le des plateformes num\u00e9riques ?<\/p>\n

Dans le cadre de la loi Avenir \u00ab pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb, le d\u00e9put\u00e9 La R\u00e9publique en Marche (LREM) Aur\u00e9lien Tach\u00e9 a d\u00e9pos\u00e9 en juin 2018 un amendement. Ce dernier pr\u00e9voit que les plateformes \u00e9ditent leur propre charte pour octroyer des droits et des devoirs aux travailleur\u00b7ses. Si Aur\u00e9lien Tach\u00e9 et ses collaborateur\u00b7ices ont jur\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque la main sur le c\u0153ur qu\u2019ils et elles voulaient prot\u00e9ger les travailleur\u00b7ses ind\u00e9pendants\u00b7e, l\u2019objectif est clair : s\u00e9curiser les plateformes face aux risques de requalification en contrat de travail.<\/p>\n

Chaque plateforme aurait d\u00fb ainsi r\u00e9diger sa \u00ab charte sociale \u00bb avec certaines mentions obligatoires, telles une r\u00e9mun\u00e9ration minimum et des conditions de travail d\u00e9centes. En contrepartie, les juges n\u2019auraient pas pu se servir de ce qui \u00e9tait stipul\u00e9 dans cette convention pour requalifier la relation en contrat de travail. Les plateformes auraient donc d\u00e9termin\u00e9 elles-m\u00eames l\u2019organisation de la production, les conditions de travail, les salaires, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains droits \u2013 et c\u2019est pourtant justement ce qui prouve qu\u2019il y a un pouvoir de subordination.<\/p>\n

Heureusement, le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 cet amendement en septembre 2018, car il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un cavalier l\u00e9gislatif \u2013 un article de loi dont les mesures n\u2019ont strictement rien \u00e0 voir avec le projet de loi d\u00e9pos\u00e9. <\/p>\n

En d\u00e9pit de ce rejet, on a retrouv\u00e9 un temps, au sein de l\u2019article 20 de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s en cours de discussion, le copier-coller \u00e0 la virgule pr\u00e8s de l\u2019amendement Tach\u00e9\u2026<\/p>\n

Pourquoi LREM tente-t-il de faire cela en douce ? Si jamais ils et elles d\u00e9cidaient de faire un texte sur cette question des travailleur\u00b7ses des plateformes, cela impliquerait un vrai d\u00e9bat public. Et ce serait compliqu\u00e9 d\u2019expliquer la raison pour laquelle il faudrait retirer \u00e0 des travailleur\u00b7ses pr\u00e9caires le statut de salari\u00e9\u22c5e, qui permet justement de compenser les in\u00e9galit\u00e9s, pour qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019actionnaires fassent du profit sur leur dos. <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le collectif P\u00e9dale et tais-toi (Pett) dont tu fais partie ?<\/p>\n

Le collectif est n\u00e9 en juin 2018, du constat que les repr\u00e9sentations nationales syndicales et politiques se d\u00e9sint\u00e9ressaient des travailleur\u00b7ses des plateformes num\u00e9riques. Souvent par ignorance du sujet. Nous organisons depuis un an un tour de France pour aller \u00e0 la rencontre des travailleur\u00b7ses des plateformes, faire des r\u00e9unions publiques, aller parler aux restaurateur\u00b7trices, aux \u00e9lu\u00b7es des collectivit\u00e9s. L\u2019objectif est de r\u00e9aliser du travail syndical de base, de sensibiliser les personnes sur la cause des travailleur\u00b7ses des plateformes, de r\u00e9fl\u00e9chir collectivement \u00e0 ce qu\u2019il faudrait changer voire tenter \u00e0 terme de r\u00e9daction d\u2019une proposition de loi [9. Le 11 septembre dernier, une proposition de loi relative au statut des travailleur\u00b7ses des plateformes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par des s\u00e9nateur\u00b7trices du groupe Communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste. Elle propose d\u2019assimiler les travailleur\u00b7ses \u00e0 des salari\u00e9\u00b7es, c\u2019est-\u00e0-dire de leur faire b\u00e9n\u00e9ficier de la l\u00e9gislation sociale tout en adaptant certaines dispositions aux particularit\u00e9s de leurs professions et en accompagnant leur volont\u00e9 d\u2019autonomie : contr\u00f4le de la r\u00e9mun\u00e9ration, assurance ch\u00f4mage, interdiction des \u00ab d\u00e9sactivations \u00bb sans motif r\u00e9el et s\u00e9rieux, repr\u00e9sentation et n\u00e9gociation collective, contr\u00f4le des algorithmes et des conditions de travail.]<\/sup><\/strong>.<\/p>\n

Existe-il des alternatives aux plateformes de travail actuelles ?<\/p>\n

CoopCycle a produit un logiciel et une application de livraison pour ceux et celles qui voudraient d\u00e9velopper des alternatives [10. \u00c0 ce sujet lire Beno\u00eet Borrits, \u00ab \u201c<\/a>Nous sommes une start-up anarcho-communiste<\/a>\u201d<\/a> : Coopcycle auto-organise les coursiers \u00e0 v\u00e9lo<\/a> \u00bb, sur le site de Basta!<\/em>.]. Le logiciel, c\u2019est le nerf de la guerre, le nouveau capital. Gr\u00e2ce \u00e0 celui de CoopCycle se sont d\u00e9velopp\u00e9s entre autres les Coursiers Bordelais, les Coursiers Nantais, Olvo \u00e0 Paris, Feel \u00e0 v\u00e9lo \u00e0 Lorient ou encore la Traboulotte \u00e0 Lyon, des coop\u00e9ratives de livraison o\u00f9 les coursier\u22c5es sont salari\u00e9\u22c5es. <\/p>\n

Avec le collectif Pett nous voulons vraiment couper le mal \u00e0 la racine, car les plateformes de travail ont vocation \u00e0 devenir h\u00e9g\u00e9monique. On essaie de travailler \u00e0 ce que ce type de plateformes coop\u00e9ratives et plus \u00e9thiques socialement soit privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des municipalit\u00e9s et des march\u00e9s publics.<\/p>\n

Les travailleur\u00b7ses des plateformes ont-ils les moyens de se mobiliser contre leurs conditions de travail ?<\/p>\n

Les travailleur\u00b7ses des plateformes, notamment chez Deliveroo, sont tr\u00e8s jeunes : c\u2019est souvent leur premi\u00e8re exp\u00e9rience de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Comme pour n\u2019importe qui lors de son premier emploi, ce n\u2019est pas \u00e9vident de savoir ce qui est normal ou non, faute de rep\u00e8re. Sans compter qu\u2019il y a un turn-over absolument incroyable au sein de ces plateformes, sachant que les militant\u00b7es estiment qu\u2019il faut en moyenne cinq ans pour qu\u2019un\u22c5e travailleur\u22c5se adh\u00e8re \u00e0 un syndicat. Des ann\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour prendre conscience de sa condition, sans compter qu\u2019on baigne dans un discours n\u00e9olib\u00e9ral qui d\u00e9nigre depuis quarante ans le salariat. <\/p>\n

Par ailleurs, il existe une vraie diff\u00e9rence de sociologie avec les premier\u00b7es coursier\u00b7es. C\u2019\u00e9taient pour la plupart des \u00e9tudiant\u00b7es passionn\u00e9\u00b7es de v\u00e9lo. Ils et elles \u00e9taient pay\u00e9\u22c5es entre 7 et 8 euros de l\u2019heure, avec une majoration de 2 \u00e0 4 euros pour chaque course r\u00e9alis\u00e9e. Les plateformes leur ont cependant impos\u00e9 une modification tarifaire parce qu\u2019elles commen\u00e7aient \u00e0 avoir sous la main une r\u00e9serve suffisante de travailleur\u00b7ses disponibles. Ainsi, en 2016, elles sont pass\u00e9es d\u2019une tarification \u00e0 la course \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration au kilom\u00e8tre qui s\u2019applique d\u2019abord pour les nouveaux et nouvelles entrant\u00b7es, avant de se g\u00e9n\u00e9raliser ensuite \u00e0 tou\u22c5tes les coursier\u00b7es d\u00e8s 2017.<\/p>\n

Les coursier\u00b7es protestataires, \u00e0 l\u2019instar de J\u00e9r\u00f4me Pimot du Collectif des livreurs autonomes de Paris ou d\u2019Arthur Hay, \u00e0 l\u2019origine du premier syndicat CGT de coursier\u22c5es \u00e0 v\u00e9lo sur Bordeaux, ont \u00e9t\u00e9 rapidement sanctionn\u00e9\u22c5es en \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sactiv\u00e9\u22c5es par leur application. Quant aux coursier\u22c5es, ils et elles travaillent d\u00e9sormais 12 \u00e0 15 heures par jour et sont pay\u00e9\u22c5es 3,50 euros \u00e0 1,4 euro par kilom\u00e8tre parcouru\u2026<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

On assiste pourtant \u00e0 des mouvements de gr\u00e8ve chez les coursier\u00b7es\u2026<\/p>\n

La gr\u00e8ve se manifeste par une absence de connexion, c\u2019est ce qu\u2019ont fait du 8 au 15 juillet 2018, en pleine Coupe du monde de football, des coursier\u22c5es des plateformes Deliveroo, UberEats, Foodora, Glovo et Stuart. Mais d\u00e9serter l\u2019application est synonyme de d\u00e9classement. Un\u00b7e coursier\u00b7e gr\u00e9viste ne paie pas uniquement son geste le jour o\u00f9 il ne travaille pas, mais aussi \u00e0 plus long terme, car l\u2019algorithme le d\u00e9favorisera sur les livraisons \u00e0 effectuer et sur ses shifts. <\/p>\n

Qui plus est, les coursier\u00b7es, ne poss\u00e9dant pas de repr\u00e9sentation syndicale, ne disposent pas de lieu o\u00f9 se retrouver. Avant, les livreur\u00b7ses parisien\u22c5nes se r\u00e9unissaient place de la R\u00e9publique pour attendre les courses au m\u00eame endroit et \u00e9changer. Depuis peu, ils et elles ne peuvent plus rester ensemble trop longtemps, car l\u2019algorithme favorise la circulation et l\u2019atomisation des coursier\u00b7es. Cela d\u00e9truit sciemment les espaces de discussion entre travailleur\u00b7ses. Et il ne peut y avoir de sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une m\u00eame communaut\u00e9 si tu ne peux pas \u00e9changer avec d\u2019autres pair\u22c5es et d\u00e9velopper ton esprit critique. Comment organiser une gr\u00e8ve dans ces conditions-l\u00e0 ?<\/p>\n

Les coursier\u00b7es britanniques de Deliveroo ont fait massivement gr\u00e8ve l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, car leur r\u00e9mun\u00e9ration kilom\u00e9trique est encore pire que celle appliqu\u00e9e en France \u2013 ils et elles livraient pour 3 \u00a3 de l\u2019heure. Contrairement aux chauffeur\u00b7ses Uber, les juges leur ont refus\u00e9 la requalification, car ils et elles ont consid\u00e9r\u00e9 que la possibilit\u00e9 de transmettre son compte \u00e0 une tierce personne, ce qui est une pratique qui existe tr\u00e8s \u00e0 la marge chez les livreur\u22c5ses, est synonyme d\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la plateforme. En Allemagne, le syndicat anarchiste FAU a cr\u00e9\u00e9 une coordination, la Riders Union, forte de cinq cents  membres. Certain\u00b7es livreur\u00b7ses sont parvenu\u00b7es \u00e0 faire \u00e9lire des comit\u00e9s d\u2019entreprises au sein de Foodora ou de Deliveroo pour porter leurs int\u00e9r\u00eats. Enfin, en octobre dernier \u00e0 Bruxelles, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e la F\u00e9d\u00e9ration transnationale des coursiers qui regroupe des livreur\u00b7ses issu\u00b7es de douze pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Tu fais souvent le parall\u00e8le entre les travailleur\u00b7ses des plateformes et les canut\u22c5ses, ces ouvrier\u22c5es-tisserand\u22c5es lyonnais\u22c5es du XIXe<\/sup> si\u00e8cle\u2026<\/p>\n

Les canut\u22c5ses \u00e9taient en quelque sorte des autoentrepreneur\u22c5ses avant l\u2019heure. Ils et elles \u00e9taient propri\u00e9taires de leur outil de travail, les m\u00e9tiers \u00e0 tisser la soie, mais totalement d\u00e9pendant\u22c5es des tarifs unilat\u00e9ralement fix\u00e9s par les n\u00e9gociant\u22c5es, les fabricant\u22c5es de mati\u00e8re premi\u00e8re et les client\u22c5es. Une organisation de la production qui a donn\u00e9 lieu en 1831 \u00e0 la premi\u00e8re grande insurrection ouvri\u00e8re. <\/p>\n

Ces tisserand\u22c5es soumis\u22c5es \u00e0 la d\u00e9pendance \u00e9conomique se sont r\u00e9volt\u00e9\u22c5es pour obtenir des droits sociaux. On peut aujourd\u2019hui se rendre compte de la r\u00e9gression terrible qui s\u2019est op\u00e9r\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 les travailleur\u00b7ses des plateformes sont oblig\u00e9s de se r\u00e9volter pour avoir acc\u00e8s \u00e0 ces m\u00eames droits acquis tout au long des deux derniers si\u00e8cles. <\/p>\n

Sous des airs de modernit\u00e9, des conditions de travail dignes du XIXe<\/sup> si\u00e8cle r\u00e9apparaissent. Le 17 janvier dernier, Franck Page, un livreur de Uber Eats \u00e2g\u00e9 de 18 ans, s\u2019est fait \u00e9cras\u00e9 par un camion \u00e0 Pessac. Trois mois plus tard, un coursier de Yandex Food de 21 ans est mort d\u2019\u00e9puisement \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg. Depuis cette ann\u00e9e, un\u22c5e livreur\u22c5se \u00e0 v\u00e9lo meurt sur la route chaque mois \u00e0 travers le monde. On observe m\u00eame le travail des enfants revenir. Certain\u00b7es pr\u00eatent leur compte \u00e0 des coll\u00e9gien\u00b7nes \u2013 ou \u00e0 des sans-papiers \u2013, souvent habitant\u00b7es des banlieues parisiennes, qui vont ainsi travailler ill\u00e9galement pour Uber ou Deliveroo tandis que le ou la d\u00e9tenteur\u00b7rice du compte peut empocher jusqu\u2019\u00e0 40 % de la commission.<\/p>\n

Le marchandage et le t\u00e2cheronnage sont des pratiques que le droit du travail \u00e9tait parvenu \u00e0 r\u00e9duire. Le droit du travail n\u2019est certes pas r\u00e9volutionnaire, dans le sens o\u00f9 il ne remet pas en cause le syst\u00e8me capitalisme, mais il permet au moins de ne pas vendre sa dignit\u00e9. <\/p>\n

Le chant de r\u00e9volte des canut\u22c5ses appelait \u00e0 \u00ab tisser le linceul du vieux monde \u00bb. Souhaitons que les travailleur\u00b7ses des plateformes tissent le linceul du \u00ab nouveau monde \u00bb pr\u00f4n\u00e9 par la Macronie.<\/p>\n

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Notes<\/span>[+<\/a>]<\/span><\/p><\/div>

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↩<\/span>1<\/a><\/td> Lire \u00e0 ce sujet Phillippe Vion- Dury, \u00ab De quoi l\u2019\u201cub\u00e9risation\u201d est-elle le nom ? Le partage des restes \u00bb, Socialter<\/em>, f\u00e9v.-mars 2018, p. 22<\/td><\/tr>\r\n\r\n <\/tbody> <\/table> <\/div><\/div>